L'abusus

Résumé du document

Cours de droit sur l'abusus. Le droit de propriété est le plus important des droits réels. Son importance est telle que les rédacteurs du code civil en ont fait le centre du code : deux des trois livres y sont consacrés. La propriété individuelle a été la base de l'organisation des peuples civilisés depuis des siècles. Dans les sociétés primitives, elle ne concernait que les biens meubles mais dans le droit romain, on trouve déjà la propriété individuelle et perpétuelle née avec les terres et ses cultures. La révolution de 1789 poursuit cette idée en proclamant la liberté individuelle comme droit de l'homme et complément indispensable du droit à la liberté. Le code civil a conforté ces principes affirmant que cette propriété individuelle est un droit naturel, quasi-souverain, exclusif et perpétuel.

Extraits

[...] L'abusus Le droit de propriété est le plus important des droits réels. Son importance est telle que les rédacteurs du code civil en ont fait le centre du code : deux des trois livres y sont consacrés. La propriété individuelle a été la base de l'organisation des peuples civilisés depuis des siècles. Dans les sociétés primitives, elle ne concernait que les biens meubles mais dans le droit romain, on trouve déjà la propriété individuelle et perpétuelle née avec les terres et ses cultures. [...]

[...] Ce que le code civil appuie au moyen de son article 544 disposant La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements Mais, déjà dans l'énonciation, l'absolutisme du droit d'abusus est nuancé par les lois et règlements. L'intérêt du sujet est donc de comprendre ce droit d'abusus et de savoir, de connaître le point de vue du législateur face à un texte qui octroie tout pouvoir à un propriétaire. L'abusus est-il vraiment un droit absolu ? L'abusus est-il toujours un droit absolu ? Qu'a fait le législateur de ce pouvoir souverain ? [...]

[...] Mais, aujourd'hui, l'abandon de propriété peut prendre d'autres formes. Ainsi, le développement de l'urbanisme a favorisé l'éclosion d'un droit de délaissement. Enfin, la transmission entre vifs est l'aliénation de la chose par le propriétaire transférant à autrui le droit de jouissance, de consommation, la pleine propriété sur celle-ci. Mais, qui peut le plus, peut le moins ; il peut alors démembrer son droit de propriété, en créant au profit d'un tiers un droit d'usufruit ou à l'inverse en cédant la nue-propriété. [...]

[...] A La disposition physique de la chose, objet du droit de propriété Le propriétaire a tout d'abord la disposition physique de la chose. Il peut faire tous les actes matériels qu'il souhaite sur le bien. Cela montre le caractère absolu du droit de propriété par l'abusus. Il trouve dans ce pouvoir de disposition physique tous les moyens d'assouvir sur son meuble ou sur son immeuble sa volonté de puissance. Ainsi, le propriétaire peut transformer la substance elle-même en faisant exécuter des travaux sur le bien, il peut abattre les arbres, raser les constructions. [...]

[...] La prescription acquise atteint également le droit de propriété car par le jeu de cette prescription le propriétaire ne peut plus disposer de son bien et perd son droit de propriété au profit d'un tiers. Cela se produit lorsqu'un individu justifie d'une possession assez longue pour que soit accomplie à son profit la prescription acquisitive et qu'il est en droit d'opposer l'usucapion à l'ancien propriétaire. D'autres mesures comme les réserves héréditaires, les droits de préemption, les frais de mutation se sont ajoutés en tant que frein à l'abusus réduisant le pouvoir absolu du propriétaire de disposer de son bien. [...]