Les copropriétés de voisinage

Résumé du document

Les copropriétés de voisinage

Extraits

[...] Les copropriétés de voisinage. Ce sont les moins organisées. Mais, ce sont celles qui se présentent le plus fréquemment. Cela vise l'hypothèse où deux immeubles bâtis ou non sont contigus. Et dès lors les propriétaires de ces immeubles peuvent avoir certains intérêts à soumettre certains éléments au régime de la propriété. Ce sont principalement les clôtures entre deux fonds mais ce peut être d'autres éléments affectés à un usage commun exemples voies d'accès, cours Ces copropriétés ne peuvent pas être soumises au régime de la copropriété des immeubles bâtis et à l'indivision parce qu'elles ne respectent pas les règles. [...]

[...] Mais elle est onéreuse. Ce sera une somme correspondante à la moitié de cout de mur et de la surface sur laquelle repose le mur. C'est une hypothèse particulière de cession forcée. La loi a posé des preuves. Des présomptions. Le régime de la mitoyenneté. Le mur mitoyen appartient aux propriétaires voisins des deux fonds. Donc il va être à la fois séparation et support pour les deux propriétaires. Ils doivent agir d'un commun accord pour la destruction du mur. [...]

[...] Chacun peut rehausser le mur, mais celui qui le décide le prend à sa charge. C'est une copropriété perpétuelle. Mais l'un des propriétaires peut abandonner la mitoyenneté sauf si le mur lui sert de support. Section 2. La copropriété des éléments affectés à l'usage commun de plusieurs fonds. C'est une copropriété perpétuelle qui porte sur des biens déterminés, justifiés par l'idée d'utilité aux deux fonds. Elle n'est pas organisée. C'est déterminé par les usages et les actes privés. Elle est perpétuelle normalement. [...]