Les controverses doctrinales

Résumé du document

Les controverses doctrinales, exposé de 18 pages en introduction au droit



En d'autres termes, le mot 'doctrine' ne désigne pas seulement l'expression d'une pensée juridique commune mais d'une manière globale, les travaux contenant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat d'une réflexion portant sur une règle ou sur une situation et les auteurs même de ces ouvrages. A cet égard si elle ne se limite pas au discours pédagogique la doctrine est indissociable de l'enseignement du Droit (comme le veut l'étymologie du mot).





PARTIE I: LES CONTROVERSES DOCTRINALE, PARTIE PRENANTE AU PROCESSUS DE PRODUCTION DU DROIT : UNE SOURCE SUBSTANTIELLE DU DROIT 7

PARTIE II: LES CONTROVERSES DOCTRINALES, INFLUENCE POSITIVE MAIS INFORMELLE : EXCLUES DE LA HIERARCHIE DES NORMES 13

Extraits

[...] On le constate donc le droit a besoin de la Controverse qui est à la recherche perpétuelle de la Vérité. Pas que la Vérité soit le but ultime du Droit mais sa légitimité est constituée dés lors qu'il s'en approche. La Vérité entendue au sens de la Justice, de la meilleure manière d'appréhender les relations sociales modernes. La confrontation des opinions permet de prendre le recul nécessaire, d'envisager les conséquences d'une telle application du Droit, de trouver une solution plus ‘juste'. [...]

[...] Et rien de plus édifiant que de parler de la controverse doctrinale qu'en évoquant la controverse même qui entretient les mystères de la portée de la doctrine mais, ici, ce sont les controverses doctrinales qui nous intéressent et non la controverse doctrinale. Néanmoins, l'autorité de la doctrine en tant que telle ayant son importance, il est essentiel de dire un mot sur la controverse doctrinale. Un auteur avait écrit, à ce sujet, qu'examiner la controverse doctrinale, c'est d'abord préciser la conception que la doctrine se fait du droit ( C'est cet esprit que nous tentons de suivre ici. [...]

[...] Par ailleurs, il ne faut pas confondre science juridique et doctrine juridique. Les rapports entre doctrine juridique et science juridique doivent donc être envisagés en partant de l'idée d'une différence fondamentale de perspective entre les deux types de savoirs. En tant que science sociale, la science juridique est tenue de se plier à un certain nombre d'exigences épistémologiques sans lesquelles elle ne mérite pas le nom de science. Cette différence de perspective n'implique pas pour autant un cloisonnement. La nature propre du phénomène juridique implique en effet que, dans son étude, les dimensions doctrinale et scientifique soient indissociables. [...]

[...] Rien n'oblige un juge à utiliser une argumentation issue tout entière de la réflexion doctrinale. Et quand bien même il le ferait, il devrait se l'approprier. En effet, il s'agit, avant tout, d'une opinion exprimée sur une question de droit particulière. La doctrine ainsi conçue étant définie, par opposition à la jurisprudence comme le champ social spécifique que forment les professionnels spécialisés dans la production et dans la transmission du savoir juridique, professionnels chargés de connaître et de faire connaître le droit. [...]

[...] Certains auteurs pensent qu'à travers l'étude de la controverse, il y a un accès à une réalité doctrinale, et plus généralement à une réalité du droit. B. Un Droit qui a besoin de la controverse Le Droit a besoin de la controverse pour s'adapter aux continuelles évolutions sociales. On parle de systématisation du droit. Le travail de systématisation donne à la doctrine un rôle essentiel dans la construction et dans la reproduction de l'ordre juridique. Le droit ne peut remplir en effet la fonction qui lui incombe dans la société, c'est- à-dire être un facteur d'ordre, de sécurité et de stabilité, qu'à condition d'atteindre un certain degré d'abstraction et de généralité et de se présenter comme un ensemble logique et cohérent. [...]