Les contrôles administratifs

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Les contrôles administratifs, fiche de 2 pages



Le contrôle administratif: 'C'est une organisation du personnel au sein d' une institution dans laquelle chaque agent est subordonné à un autre agent, sauf un, celui qui se trouve au sommet de la hiérarchie'. Ce supérieur hiérarchique exerce son contrôle directement ou indirectement sut TOUT les agents. (Exemple : le ministre de l' intérieur est chef de police à Brest)

On dit que le contrôle hiérarchique est un contrôle verticale et continue. Il s'effectue à l' intérieur d' une personne publique.





§1. Le contrôle hiérarchique.

§2. Le contrôle de tutelle.

§3. Le contrôle administratif (le contrôle de légalité sur les actes administratifs des collectivités territoriales).

Extraits

[...] Le contrôôle hiéérarchique. Dééfinition : est une organisation du personnel au sein une institution dans laquelle chaque agent est subordonnéé àà un autre agent, sauf un, celui qui se trouve au sommet de la hierarchie" Ce supéérieur hierarchique exerce son contrôôle directement ou indirectement sut TOUT les agents. (Exemple : le ministre de intéérieur est chef de police àà Brest) On dit que le contrôôle hierarchique est un controle verticale et continue. Il effectue àà intéérieur une personne publique. Méécanisme : est un contrôôle qui exerce sur les personnes morales ou physiques et sur les actes : -Sur les personnes : Le supéérieur hierarchique affecte des personnes àà des postes (pouvoir affection). [...]

[...] Il peut soumettre un acte àà tout type de controle. Le controle se fait sur la réégularitéé juridiques des actes (respecte-t-il les normes?) mais aussi sur opportunitéé (est ce bien ou pas bien?) exemple : UBO doit repeindre amphi 600. A t-elle le droit? puis En rose ou en bleu? Son controle se fait sur tout les éélééments d'un acte. Le controle hierarchique exerce mêême sans textes. Ce controle existe office. Il ne connait pas beaucoup de limites (les rèègles de compéétences en sont une) Le contrôôle de tutelle. [...]

[...] Le contrôôle administratif (le contrôôle de léégalitéé sur les actes administratifs des collectivitéés territoriales). Il existe depuis la loi Defferre du 2 mars 1982. Avant, le prefet exercer une tutelle sur les actes des collectivitéés territoriales. Il avait un pouvoir annulation a priori et àà posteri. Gaston Defferre, maire de Marseille, fait supprimer cette tutelle. Un acte rentre en vigueur il est publiéé et transmit au prefet (il y a une sorte accuséé de reception). Si le prefet le trouve léégal, pas de problèème. [...]

[...] est ce tribunal qui a un pouvoir annulation alors qu' avant éétait le prefet. Il y a environ 6 millions actes transmit au prefecture tout les ans. Seulement 1400 dééfééréé prééfectoraux sont controléés car on ne peut pas tout faire des prééfets ont raison . Le dééfééréé prefectorale est pas suspensif. Certains auteurs estiment que la tutelle a pas vraiment disparue. En effet elle a disparu sur les actes, mais pas sur les personnes. Ceci fait peur au petite commune mais pas au grandes aggloméération. [...]

[...] C'est un controle qui existe que si le texte le prouve. "Pas de tutelle sans texte" selon un adage. autoritéé de tutelle n'a pas le pouvoir de donner des ordres ou des instructions ( en thééorie) autoritéé placéée sous la tutelle peut faire un recours contre la déécision de l'autoritéé de tutelle ( recours par excèès de pouvoir) selon le conseil Etat. (CE 18 avril 1902 commune de nééris-les-bains) La tutelle vise àà la protection de intéérêêt géénééral, secondairement aux intéérêêts de la collectivitéé territoriale. [...]