Contrats informatiques

Résumé du document

fiche des principaux contrats informatiques

Extraits

[...] Com ; TGI ; Arbitrage (on privilégie les tribunaux de commerce) Le suivi des prestations Confidentialité Non-sollicitation du personnel Cession ou circulation du contrat III Les contrats de coopération Soit on fait de la co-traitance, soit on fait de la sous-traitance. Le contrat peut être conjoint ou solidaire et non pas conjoint et solidaire. En général un mandataire est désigné pour signer. Réception : le client teste le logiciel qu'on lui a livré. Soit il réceptionne avec réserve, soit il réceptionne tout court. Maîtrise d'ouvrage (MOA) : en général assumé par le client Maîtrise d'œuvre (MOE) : typologie de prestation en soi Dans les gros contrats informatiques ces notions apparaissent, le client cherchera toujours que le prestataire soit maître d'ouvrage. [...]

[...] Au forfait ou en régie ? - Echéancier et dates de paiement - Mode de paiement - Devises et taxes : important si on est dans un contrat international. Doit être défini dans le contrat. Quand il y a des problèmes de devise, il faut définir une clause de change ( taux applicable pendant toute la durée du contrat. On va définir qui paye les taxes (en général le client). - Variation des prix : quand on a des contrats qui durent dans le temps, on prévoit que les prix peuvent varier pour prendre en compte l'inflation. [...]

[...] Les pénalités sont plafonnées, la pratique prévoit entre 5 et des prestations. Le plafond ne doit pas être trop bas sinon on l'atteint trop vite et le client pourra résilier le contrat. Approbation et recettes : Prévoir un mécanismes d'acceptation tacite qui permet de passer à l'étape suivante si le client ne se prononce pas. Chaque étape va correspondre à un paiement, il faut prévoir le déclenchement de la facturation en cas de silence. Garanties : Garantie conventionnelle portant sur la qualité des prestations fournies ( correction de ce qui est mal réalisé (anomalies). [...]

[...] Si résistance du client, signer mais en émettant des réserves, or la jurisprudence considère que les conditions générales doivent être signées, mais également acceptées. Obligations des parties : Définitions des besoins. Obligations de conseil de mise en garde. Obligations de collaboration. Il faut contractualiser des obligations génériques pour les cadrer. Entrée en vigueur, durée/planning, résiliation : On va spécifier une date de signature du contrat qui en général ne sera pas la date d'effet du contrat. Souvent la date d'effet sera antérieure à la date de signature (effet rétroactif du contrat), se justifie car souvent les prestations commencent avant la signature. [...]

[...] Délai indicatif. Cessation du contrat : expiration, résolution, résiliation. En général le contrat va s'arrêter quand les obligations seront remplies. Les mécanismes de résolution (effet rétroactif) et résiliation (n'a d'effet que pour le futur) sont en général définis contractuellement. Pour la résolution il y a des problèmes de restitution, pour des prestations pures c'est impossible, il faut donc s'y opposer. Mais on prévoit en général des conditions de résiliation. On peut également trouver des mécanismes de suspension : on gèlera un projet. [...]