Les contrats de l'immobilier

Résumé du document

Dans cette prise de note vous trouverez un résumé d'un cours de 1ère année de BTS immobilier.
La matière est le droit immobilier, vous allez avoir toutes les informations sur les contrats de l'immobilier (mandat de vente, de location). De plus, vous allez avoir les mentions légales que vous devez mettre dans les mandats.

Extraits

[...] L'agence pourra proposer un appuie a la création de l'annonce notamment une section de photo professionnel, elle s'assurera de la diffusion de la publicité de l'annonce, de la gestion des visites, de la gestion des offres et des négociation et servira d'intermédiaire entre les vendeurs et les acquéreurs potentiels. Comme tous les contrats le mandat de vente peut être rompu, attention il est impératif que les conditions de rupture doivent figurer clairement dans le mandat. Au-delà de la durée prévu au contrat, il est possible de rompre le contrat par une lettre recommander avec accuser de réception. La rupture prendra effets 15 jours après la réception de la lettre recommander. Le mandat de location. [...]

[...] Concernant les honoraires du négociateur immobilier, les textes régissant les mandats rappelle que la clause relative au honoraire doit mentionné les frais exposés par ce dernier et la commission à laquelle il peut prétendre. Les modalités de calculs et de payements doivent être préciser également, cette clause doit être mentionné dans le mandat en caractère très apparent. Le mandat d'acheter : ce mandat consiste à confier à une agence au nom d'un acquéreur la tache de rechercher, d'acheter un bien immobilier. [...]

[...] Il existe deux types de mandat de location : Le mandat de location simple, il concerne que la mise en location du bien. Le mandat de gestion locative, il permet au mandataire de se charger de toute les démarches liés à la gestion locative( recherche, état des lieux etc . loyer, quittance . ) Mission confier via le mandat de location : Une estimation précise du montant du loyer La prise en charge et la réalisation des diagnostics obligatoires. La diffusion de l'annonce locative. ( rédaction, photo . [...]

[...] Élément du mandat : L'identité du ou des mandants ( ses coordonnés, si bien en indivision chaque indivisaire doit être mentionné et chacun doit le signer ) Identité du mandataire ( numéro rcs de l'agence, carte professionnelle, dénomination sociale de l'entreprise ) Désignation du bien ( l'adresse et brève description du bien) Les conditions du mandat immobilier : La durée Les conditions de renouvellement Les clauses de résiliation et de rétractation Par défaut la durée d'un mandat est de 3 mois suivi une reconduction chaque mois, jusqu'à 12 mois. Après 12 mois nouveaux mandats. Le prix de vente, de location doit être mentionné. Le prix de la transaction se base sur l'estimation de l'agence et sur l'attente du mandant. [...]

[...] Le mandat simple : c'est celui qui laisse le plus de liberté au vendeur, qui souhaite ce fermé aucune opportunité pour proposer son bien immobilier. Dans ces cas-là le vendeur peut proposer son bien à plusieurs agences mais aussi vendre par ses propres moyens. Le mandat exclusif : c'est le mandat le plus contraignant, il consiste à confier l'exclusivité de la vente à une seule agence, il interdit de faire appel à d'autres professionnels ou au vendeur de rechercher par lui-même des acquéreurs. [...]