Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Fiche en Droit autres branches sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
docx
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .docx
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    03/07/2023
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les contrats - publié le 04/11/2009
    Commentaire de texte de 3 pages - Droit des obligations
    Fiche de Droit des Contrats: Les contrats En droit privé: Désigne le lien de droit enter deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle «  le créancier » est en droit d'exiger quelque chose de l'au«  le débiteur » Ce lien s'appelle une dette si on l'envisage du coté de débiteur. En revanche ce lien lorsqu'on l'envisage du coté du...
  • Les contrats - publié le 26/04/2013
    Cours de 11 pages - Droit des obligations
    Il n'y a pas de contrats spéciaux, ce sont des contrats d'une certaine catégorie qui permettent de faire certaines opérations. L'intérêt de classer les contrats en catégories est qu'à chaque catégorie correspond un régime juridique particulier. D'un côté, les différents contrats paraissent aussi divers que possible, incomparables. Mais...
  • Les contrats - publié le 18/11/2008
    Cours de 12 pages - Droit des obligations
    Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Plus généralement : le contrat est un accord de volonté en vue de créer des obligations juridiques. Le contrat est un acte juridique au moins bilatéral. Le contrat est une...