Le contrat d’assurance : mécanisme, formation et effets

Résumé du document

Les contrats d'assurance sont parties prenantes de la stratégie de l'entreprise.

C'est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à verser à une autre partie, le souscripteur assuré (ou à un assuré tiers bénéficiaire), une somme d'argent (indemnité) en cas de survenance d'un sinistre précis (risque garanti), et ceci en échange du paiement d'un prix déterminé (prime ou cotisation).

Extraits

[...] La garantie de crédit : il s'agit d'une assurance décès-emprunteur souscrite généralement auprès d'un établissement financier, est une assurance temporaire, limité à la durée du crédit consenti au souscripteur, qui garantit le remboursement en cas de décès de celui-ci. La transmission du patrimoine : en absence de bénéficiaires désignés, les capitaux d'une assurance en cas de décès entrent dans la succession et sont soumis aux droits de succession selon le droit commun. Au contraire, si bénéficiaires désignés exonération de droits de succession. [...]

[...] La gestion patrimoniale de l'entrepreneur par les contrats d'assurance- vie : conclusion, gestion et dénouement du contrat ( Contrats d'assurance en cas de vie : permettre la constitution d'une épargne et la restitution de celle-ci au bénéficiaire (assuré lui-même ou autre personne) sous forme de rente ou du capital, si la personne assurée est en vie au terme convenu du contrat. ( Contrats d'assurance en cas de décès : constitution d'une épargne et sa restitution au bénéficiaire si la personne assurée décède avant le terme convenu du contrat. Ces contrats sont soit à durée limitée (assurance temporaire), soit pour toute la vie de l'assuré (assurance vie entière). [...]

[...] Le contrat d'assurance : mécanisme, formation, effets Les contrats d'assurance sont partis prenants de la stratégie de l'entreprise. ( Contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à verser à une autre partie, le souscripteur assuré (ou à un assuré tiers bénéficiaire), une somme d'argent (indemnité) en cas de survenance d'un sinistre précis (risque garanti), et ceci en échange du paiement d'un prix déterminé (prime ou cotisation). Formation L'assureur doit fournir au souscripteur une fiche d'information sur le prix et les garanties (notamment la liste des risques exclus), ainsi qu'une proposition de contrat. [...]

[...] En cours du contrat, l'assureur doit informer chaque année le souscripteur sur l'évolution du contrat si l'épargne acquise dépasse et en cas de versements périodiques, adresser à l'assuré défaillant une lettre R au plus tôt dans les 10j après la date d'échéance afin de lui indiquer les conséquences du non-paiement. Finalités Mobilisation de fonds : ces contrats sont des placements, reposent sur la technique de la capitalisation viagère. Leur tarification dépend de 2 facteurs : la table de mortalité et le taux d'intérêt technique (sers au calcul de l'engagement de l'assureur envers les assurés). [...]