Le conservatoire du littoral (CELRL)

Résumé du document

L'idée clé concernant les attentes que l'on a formées envers le conservatoire du littoral c'est éviter que la totalité des rivages marins et lacustres ne soit urbanisé, ne fasse l'objet d'opérations immobilières, éviter d'avoir un mur de béton de Dunkerque à Menton. On peut l'observer ailleurs, notamment en Espagne ou en Grèce.
Le but est de préserver autant que possible des espaces naturels, sauvages (pinèdes, dunes, forêts, prés salés...) et préserver de larges espaces accessibles au public.

En 1975, le bétonnage allait bon train. Pour des raisons de défense, une partie du littoral faisait partie du domaine public, actuel ministère de la défense, ancien ministère de la marine.

Concrètement, quelles sont les compétences ?
Comment gérer le patrimoine qui se constitue ainsi ? (...)

Extraits

[...] Par ailleurs, les ministères compétents sollicitent le conservatoire du littoral sur des politiques ou opérations d'aménagement. Les 2 lois permettent aussi au conservatoire du littoral de formuler des propositions aux ministères concernés, notamment sur la prise de mesures de sauvegarde. Son savoir-faire, y compris pour les aménagements paysagers et reconnu. la constitution d'un patrimoine et sa gestion Les conditions de gestion Au fil des années, le conservatoire du littoral a constitué un patrimoine foncier considérable. 1/1/1994: 40,000 hectares acquis km de rivages protégés et un peu moins de 300 sites étaient concernés. [...]

[...] Observations: - Ce patrimoine est constitué de terrains dont le conservatoire est devenu propriétaire. Des lobbies continuent à s'exprimer. La loi définit une protection assez stricte. Au moment de chaque acquisition, le CA du patrimoine doit se prononcer et délimiter les surfaces qu'il va incorporer à son domaine et revendre parfois immédiatement des parcelles qui ne valent pas d'être protégés, ce qui permet de dégager des moyens financiers. Ensuite les biens incorporés au domaine deviennent beaucoup plus difficile à aliéner, le gouvernement ayant veillé à ce que le conservatoire du littoral de devienne pas lui-même un promoteur: il faut un décret en Conseil d'Etat et la majorité des du CA pour aliéner un bien. [...]

[...] Aujourd'hui, le conservatoire du littoral peut intervenir dans les cantons côtiers dans toutes les communes littorales au sens de la loi de 1986, i-.e- les communes riveraines des mers, et les communes riveraines des lacs qui ont une superficie supérieure à 1000 hectares et la totalité des mers et plans d'eau salés. Également les communes riveraines des estuaires et des deltas, pour la partie qui écologiquement sont en contact avec la mer. La loi renvoyait à des décrets pour définir les communes concernées par le contact écologique. Les décrets d'application se sont fait attendre: le 29 mars 2004. Ainsi, pendant une longue période on n'a pas pu appliquer la loi Barnier. C'est l'article R-321-1 qui donne cette liste des communes concernées par la compétence du conservatoire du littoral. [...]

[...] Cela réunit donc les 2 critères alternatifs et c'est dans le domaine public. Un avis du CE du 6 novembre 1984 le confirme bien, c'est dans le domaine public. 3e observation: La question qui se pose aujourd'hui est comment gérer dans le temps un patrimoine aussi important. D'où la loi de 2002, démocratie de proximité, et son décret, textes tournés vers la durée. Ce qui frappe, est la grande diversité de ce patrimoine, acquis par le conservatoire: marais, îles, dunes, des prés salés avec l'élevage, littoral parfois escarpé d'accès difficile, des pinèdes, des forêts . [...]

[...] Cela permet au conservatoire du littoral d'être localement bien implanté dans les réalités locales. Il est implanté dans la ville de Rochefort, près de la Rochelle, sur le site de l'ancienne Corderie. Il y a la plus belle librairie sur la mer, le littoral, les bateaux etc. Autrefois, Rochefort se trouvait au bord de la mer. Il y avait des sites de construction de bateaux, à l'époque de Colbert et de Louis XIV. Aujourd'hui le conservatoire recherche des partenariats, ces conseils de rivage sont souvent des lieux de négociation pour préparer ces partenariats. [...]