Les conseils économiques et sociaux régionaux

Résumé du document

Les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) sont des assemblées socioprofessionnelles consultatives à l'échelle de la région.

Extraits

[...] Présentation Les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) sont des assemblées socioprofessionnelles consultatives à l'échelle de la région. Historique et textes législatifs L'histoire de ces institutions régionales est liée à la vocation économique de la région et au souci d'assurer la représentation des intérêts socio-économiques au niveau régional. Le décret du 14 mars 1964 sur les commissions de développement régional et le projet de loi référendaire du 2 avril 1969 en étaient des ébauches. Ce fut la loi Frey du 5 juillet 1972 qui transposa, au niveau régional, l'institution du Conseil économique et social établi en 1958, en créant les comités économiques et sociaux : il s'agissait de juxtaposer la représentation politique issue du suffrage universel et la représentation socioprofessionnelle issue de la désignation par des organes considérés comme représentatifs. [...]

[...] De plus, ils sont communiqués à la fois au conseil régional et au Conseil économique et social. Les attributions Les attributions des CESR reposent, pour l'essentiel, sur les hypothèses de consultation obligatoire préalable : - la planification en vue du développement économique et social de la région, notamment la préparation et l'exécution des contrats de plan Etat-région - les différents documents budgétaires de la région, pour se prononcer sur les orientations générales - les orientations générales dans tous les domaines de compétence transférés par le législateur à la région, allant des projets au bilan des actions menées dans ces domaines. [...]

[...] La présidence et le bureau Chaque CESR désigne son président et un bureau, au sein duquel les entreprises et les organisations syndicales de salariés sont représentés à égalité. Le président et les membres du bureau sont élus pour trois ans et rééligibles. Fonctionnement Les séances Le CESR se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour ainsi que jours au moins avant la réunion, du rapport préalable du président sur chacune des affaires soumises. [...]

[...] Le CESR établit son règlement intérieur, qui définit les modalités d'élection du président, du vice-président et du secrétaire ainsi que les conditions de travail du conseil et de ses sections. Un rôle consultatif Le rôle du CESR, exercé auprès du conseil régional, est strictement consultatif, c'est-à-dire qu'il est dépourvu de tout pouvoir de décision (Conseil d'Etat mai 1986, Établissement public régional de Bretagne c/Sté Ouest-Audiovisuel, Rec ; AJDA note Moreau). Les sections du CESR émettent des avis, sur lesquels ce dernier doit se prononcer, à la majorité des suffrages exprimés, avec mention des positions des minorités, la majorité absolue des membres devant être présente. [...]

[...] Cette composition est fixée entre 40 et 110 membres, dont la durée du mandat est de 6 ans. La répartition des membres Les membres des CESR représentent 4 catégories socioprofessionnelles distinctes : - les entreprises et activités professionnelles non salariées ( au moins) - les syndicats de salariés ( au moins) - les organismes à vocation socioculturelle, correspondant en général au secteur associatif, qui participent à la vie collective de la région ( au moins) - les personnalités qualifiées concourant au développement régional ( au plus) Les membres des trois premières catégories sont désignés par les organismes dont ils représentent les intérêts. [...]