Le conseiller territorial

Résumé du document

Le conseiller général est élu au suffrage universel direct, par tous les électeurs du canton, dans le cadre d'un scrutin uninominal à deux tours. Ils sont élus pour 6 ans, et renouvelés par moitié tous les 3 ans, à l'occasion des élections cantonales.
Le conseiller général a théoriquement vocation à représenter les intérêts de son canton et à participer à la gestion du département dans son ensemble. Il joue donc un rôle de coordinateur, en participant à la vie locale (...)

Extraits

[...] Ils sont élus pour 6 ans, et renouvelés par moitiés tous les 3 ans, à l'occasion des élections cantonales. Le conseiller général a théoriquement vocation à représenter les intérêts de son canton et à participer à la gestion du département dans son ensemble. Il joue donc un rôle de coordinateur, en participant à la vie locale. Qu'est qu'un conseiller régional ? Le conseiller régional est élu, depuis 1986, au suffrage universel direct, pour un mandat de 6 ans. Il participe à la gestion des affaires de la région, notamment dans le domaine de l'action économique. [...]

[...] Que prévoit le projet de reforme des collectivités territoriales ? Ce projet est constitué de cinq titres, dont le premier concerne la rénovation de l'exercice de la démocratie locale. Le chapitre 1er de ce titre concerne justement le conseiller territorial. Il est indiqué que le gouvernement souhaite rapprocher la région et le département à travers un élu commun. Pour se faire, l'article 1er prévoit la création d'un conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. [...]

[...] De même, cela devrait pouvoir permettre une amélioration de la cohérence entre le département et la région, et donc une meilleure clarification des compétences. Le CESE voit donc se profiler un scénario au profit de la région, du fait de la tendance de chaque élu à favoriser la structure la plus grande. Pour le CESE, cela devrait également permettre d'améliorer la cohérence avec les échelons infra départementaux, le conseiller territorial pouvant jouer le rôle d'intermédiaire entre la région et ces territoires et donc d'assurer la coordination entre les politiques de développement territorial. [...]

[...] Le CESE recommande dès lors de prendre des mesures complémentaires pour accompagner cette élu, notamment en matière de statut, de disponibilité et de formation. Enfin, concernant le mode de scrutin, de liste proportionnel à deux tours assorti d'une prime majoritaire, cela suppose la suppression des cantons et une élection dans le cadre de circonscriptions infra départementales. Cette nouvelle circonscription permettrait de réduire le nombre d'élus ruraux, créant par la même un nouvel équilibre territorial entre le monde rural et le monde urbain. [...]