Les conditions de fond du droit des dessins et modèles

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Les conditions de fond du droit des dessins et modèles, fiche de 1 page



Dans un produit complexe, nouveauté = si une fois incorporé, reste visible lors d'une utilisation normale par l'utilisateur final (sauf entretien ou réparation)

o Produit complexe = composé de pièces multiples qui peuvent être remplacées

o Caractères propres d'un modèle = combinaison nouvelle d'éléments connus

Extraits

[...] o L'exigence d'une antériorité déjà divulguée. Caractère propre (notion peu claire et étrangère au droit français) - Lorsque l'impression visuelle d'ensemble que le d&m suscite chez l'observateur averti est de celle produite par tt d&m divulgué antérieurement o Critère + large que l'impression de détail o Or d&m nouveau ne peut avoir de caractère propre o Quelle est alors l'utilité du critère de nouveauté ? [...]

[...] Les conditions de fond du droit des dessins et modèles La nouveauté - La nouveauté est objective o Ne peut être déduite que par une antériorité de toute pièce. o S'entend de la ce par rapport à l'état de l'art antérieur suppose divulgation Antériorité la date ou le lieu = caractère absolu de la nouveauté Limite = si le dessin ou le modèle n'a pu raisonnablement être connu o Des d&m sont jugés identiques si ne diffèrent que par des détails insignifiants contraintes techniques liberté du créateur liberté du créateur importance des détails - Dans un produit complexe, nouveauté = si une fois incorporé, reste visible lors d'une utilisation normale par l'utilisateur final (sauf entretien ou réparation) o Produit complexe = composé de pièces multiples qui peuvent être remplacées o Caractères propres d'un modèle = combinaison nouvelle d'éléments connus - Caractère absolu de la nouveauté : on peut objecter une antériorité quelqu'en soit la date et le lieu. [...]