Les concepts du droit et le fondement de la règle juridique

Thèmes abordés

Concepts du droit, fondement de la règle juridique, règle de droit, fait social, droit positif

Résumé du document

Le droit se vit au quotidien.
Contrats : bail, mariage, succession, etc. sont soumis au Droit.
Le problème juridique est au cœur des problèmes : Adopi, mariage homosexuel, adoptions, délinquance, tout ceci a une connotation juridique.
Fait social total : Le droit intéresse toutes les disciplines. La plupart d'entre nous ignorent les mécanismes fondamentaux du Droit. Finalité du droit travail, relations inégalitaires. On connait une partie plus ou moins infime. Max Weber dit que le droit est de plus en plus complexe, on doit se spécialiser, on ne peut pas tout connaître. La règle de droit évolue. Les lois sont de moins en moins durables.
Ce qui est important c'est d'avoir les grands principes : savoir lire, analyser et qualifier juridiquement : commun à tous les juristes.
Le juriste doit apprendre par cœur les définitions, syllogisme juridique, les notions juridiques. Il doit faire confronter les définitions à de vraies situations.
Le juriste définit, qualifie, distingue et applique la règle de droit à une situation donnée, il doit répondre à la question donnée, comprendre les grands principes, exposer la théorie générale du droit (civil, commercial…).
On doit s'appuyer sur du droit concret tiré du droit civil en majeure partie qui est le droit le plus ancien.
Droit positif : Applicable à un moment donné, code civil date de 1804, c'est le plus complet, c'est un ensemble de règle, c'est le droit modèle.

Extraits

[...] Conscience du droit naturel. Saint Thomas d'Aquin distingue plusieurs types de droits : Loi éternelle connue seulement de Dieu et connaissable que par lui : Lex externa Loi révélée à l'Homme par l'écriture : Lex divina Loi naturelle qui est le reflet de la raison divine que l'Homme peut connaître s'il est virtueux : lex naturalis Loi créée par l'Homme lui-même : Lex humana Il y a 2 voies pour y accéder (droit idéal) selon Thomas : -Reprendre l'analyse d'Aristote : le droit idéal peut être découvert en observant la nature. [...]

[...] Il faut connaître les relations. -Connaître les moyens par lesquels le Droit peut intervenir. Le juriste doit regarder ce qu'il ce passe ailleurs (pays ou passé : Histoire du Droit : Droit comparé). Droit positif : Droit en vigueur à un moment donné qui résulte du code civil : textes abrogés = plus en vigueur. Tous les textes plus en vigueur ne sont plus du droit positif, c'est du droit prospectif = pas encore en vigueur ex : droit des contrats. [...]

[...] Cette analyse éco du droit vient des Etats unis, mais n'a jamais été le fondement unique d'une réforme juridique, elle contribue a l'élaboration de la règle de droit. Critiques de ces thèses positivistes Comment l'on passe du fait (constat) au droit. Comment l'on passe d'une pratique à une règle de droit ? De l'indicatif à l'impératif ? Tu fais cela à fais cela ! Constat Ordre. Une pratique parce qu'elle est rependue est légitime. La cour Européenne des droits de l'homme dira qu'il y a une opinion dominante au sein de l'Europe et elle considérera que cette opinion dominante est la seule possible, il n'y a alors plus de marge d'appréciation. [...]

[...] La règle de droit est déterminée par des données de fait. Il y a des personnes vulnérables. Règle de droit est déterminée par des règles de fait mais d'un autre coté l'expression de la règle de droit c'est l'expression de la volonté (du législateur, du juge). Cette volonté traduit des options, des choix politiques juridiques, le droit doit tenir compte des faits mais c'est également l'expression d'une volonté. Ce sont ces choix de politique juridique qui sont relatifs, c'est ce qui fait que le droit n'est pas universel et permanent, c'est le fait que ce soit une volonté, mais il peut exister une norme idéale vers laquelle l'on pourrait tendre de plusieurs façons. [...]

[...] Section 2 : Le fondement de la règle juridique Le Droit c'est la sanction. Pourquoi la règle de droit est-elle obligatoire et est sanctionnée ? Fait appelle à la philosophie du droit. Les réponses générales correspondent aux 2 tendances extrêmes de la philosophie (idéaliste et positiviste). Paragraphe 1 : Les réponses extrêmes Les réponses idéalistes L'exposé La doctrine repose sur l'idée qu'au-dessus du droit positif (ensemble des règles s'appliquant à un instant il existe un droit idéal, modèle vers lequel doivent tendre les droits positifs = Ce droit est appelé droit naturel car précède le droit positif. [...]