Les compétences administratives du Président de la République

Résumé du document

Les compétences administratives du Président de la République, fiche d'institutions publiques de 2 pages



On va montrer comment le Président de la République est « un géant politique mais un nain administratif ». Il n'a pas en réalité les compétences qui lui permettent de décider ou d'établir des normes. Tout le travail administratif n'est pas réalisé ni réalisable à la présidence de la République mais incombe au Premier ministre et aux membres du gouvernement. Mais depuis les débuts de la V°, le Président fait comme si il disposait des institutions administratives, ce qui n'est pas le cas.

Extraits

[...] Le Premier ministre dispose de l'administration et de l'armée. Le pouvoir réglementaire est donc un quasi-monopole du Premier ministre. Le Premier ministre, bien que soumis politiquement au Président, a parfois des choix personnels arrêtés. Lorsque Pompidou est Premier ministre sous De Gaulle, chacun se partage les rôles, et font émerger ce principe de domaine réservé (expression de Jacques Chaban-Delmas), que le Premier ministre admet plus ou moins selon les circonstances. Cette illusion de Président chef de l'Etat est le symptôme d'un pays qui a toujours regretté ses monarques. [...]

[...] Tout le travail administratif n'est pas réalisé ni réalisable à la présidence de la République mais incombe au Premier ministre et aux membres du gouvernement. Mais depuis les débuts de la le Président fait comme si il disposait des institutions administratives, ce qui n'est pas le cas. Les Présidents de la République ont ainsi outrepassé leurs compétences juridiques et ont décidé, parce que leur poids politique leur permettait de le faire. Par conséquent, on est dans une situation où l'institution présidentielle est politiquement hypertrophiée alors que juridiquement elle est plutôt une institution mineure. [...]

[...] Mais hors cohabitation le Président peut faire ce qu'il souhaite. Un petit nombre de décrets est soumis au Conseil des Ministres, comme la dissolution des conseils municipaux. Les ordonnances sont délibérées en conseil des Ministres. Elles portent sur le domaine de la loi mais le Parlement a accepté que ces ordonnances soient prises au lieu d'une loi sous réserve d'une ratification postérieure (pratique de l'article 38 de la Constitution). Un ministre dispose de plusieurs centaines e personnes, à l'inverse du Président d e ; la République qui n'a que quelques dizaines de conseillers. [...]