Les compétences administratives du Premier ministre

Résumé du document

Les compétences administratives du Premier ministre, fiche d'institutions publiques de 2 pages



La Constitution prévoit l'existence d'un pouvoir réglementaire pour les autorités locales : maires, présidents des Conseils Généraux, présidents des organisations interurbaines et un peu pour les président de Conseils Régionaux. Mais cela ne saurait remettre en cause la primauté du pouvoir réglementaire gouvernemental, sauf cas d'expérimentation. C'est bien le pouvoir du premier ministre qui s'impose à tous : le Premier ministre est un géant administratif. Politiquement, il reste certes soumis au Président de la République. On comprend dans ce sens-là le propos de N. Sarkozy « le Premier ministre est un collaborateur du Président de la République ». On retrouve cette ambigüité dans le système russe, notamment aujourd'hui?

Extraits

[...] Mais le préfet n'est rien d'autre qu'un représentant du Premier ministre. Il est révocable ad nutom : du jour au lendemain, sans justification nécessaire. On a donc une vraie chaine de commandement. Il n'y a que quelques fonctionnaires sans hiérarchie administratives. Ils se divisent en deux catégories : - les magistrats, mais pas les magistrats du parquet (procureurs de la République, soumis aux instructions de la République) ; les magistrats du siège voient leur avancement professionnel soumis à l'approbation de l'Etat (via le Conseil Supérieur de la Magistrature) - les professeurs d'université (mais pas les maîtres de conférence) ou les directeurs de recherche au CNRS De nombreux organismes variés sont rattachés au Premier ministre, des haras de France à l'ex-DATAR. [...]

[...] Le second remplit les mêmes fonctions mais surveille également les activités ministérielles, en leur rappelant les décrets à prendre, en préparant les décrets d'application : le secrétariat général est le premier niveau dans l'élaboration des décrets, en vérifiant sa conformité au droit et son opportunité politique. Ce second organisme siège donc à Matignon mais met en musique l'ensemble du travail administratif du gouvernement. Le Premier ministre peut ainsi s'appuyer sur un organisme juridiquement et hautement qualifié, souvent guidé par un haut conseiller d'Etat. Les organismes rattachés Le premier ministre dispose également de l'administration. Tout problème administratif pourrait être théoriquement réglé par le Premier ministre. [...]

[...] Plus de 90% des lois viennent du gouvernement (projets de loi), et le gouvernement a la maitrise de 100% des décrets : le Premier ministre est donc bien la personne qui en France concentre le maximum de pouvoir normatif en proposant la loi, en la faisant appliquer, et en rédigeant des décrets - le pouvoir de nomination : il va pour une grande partie de l'ensemble des fonctionnaires d'Etat au Premier ministre et au gouvernement La Constitution prévoit l'existence d'un pouvoir réglementaire pour les autorités locales : maires, présidents des Conseils Généraux, présidents des organisations interurbaines et un peu pour les président de Conseils Régionaux. Mais cela ne saurait remettre en cause la primauté du pouvoir réglementaire gouvernemental, sauf cas d'expérimentation. C'est bien le pouvoir du premier ministre qui s'impose à tous : le Premier ministre est un géant administratif. Politiquement, il reste certes soumis au Président de la République. On comprend dans ce sens-là le propos de N. [...]