La communauté urbaine

Résumé du document

L'idée de créer des institutions intercommunales pour éviter les problèmes de l'accroissement des compétences ? notamment pour réduire les coûts pour chaque commune ? est déjà apparue à la fin du 19e siècle. Dans les années 50, la vision s'ajoute de créer un territoire commun pour garantir le développement économique et social cordonné de plusieurs communes autour d'une commune centre.

Extraits

[...] Les compétences obligatoires Les communautés urbaines sont chargées: - du développement et de l'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire - de l'aménagement de l'espace communautaire - de l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire - de la politique de la ville dans la communauté - de la gestion des services d'intérêt collectif - de la protection et de la mis en valeur de l'environnement et de la politique du cadre de vie b. Les compétences facultatives En général, les communes membres peuvent transférer en tout ou partie certaines de leurs compétences à la communauté urbaine et inversement. [...]

[...] Le nombre des habitants a été élevé de 20'000 à 500'000 et l'obligation d'une espace "d'un seul tenant et sans enclave" a été ajoutée par le loi du 12 juillet 1999. Loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 Loi nº 99-586 du 12 juillet 1999, ordonnance nº 2003-1212 du 18 décembre 2003 et loi nº 2004-809 du 13 août 2004 Loi nº 96-369 du 3 mai 1996, Loi nº 99-586 du 12 juillet 1999, loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000, loi nº 2002-276 du 27 février 2002, ordonnance nº 2003-1212 du 18 décembre 2003, loi nº 2004-809 du 13 août 2004, loi nº 2005-781 du 13 juillet 2005 et ordonnance nº 2005-855 du 28 juillet 2005 Loi nº 99-586 du 12 juillet 1999, loi nº 99-1173 du 30 décembre 1999, loi nº 2001-1275 du 26 décembre 2001, loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005, ordonnance nº 2003-1212 du 18 décembre 2003, loi nº 2006-872 du 13 juillet 2006 et loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 Loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 et ordonnance nº 2003-1212 du 18 décembre 2003 Loi nº 99-586 du 12 juillet 1999 Sauf en matière budgétaire, statuaire, de gestion d'un service public, d'aménagement intercommunal, d'équilibre social de l'habitat et de politique de la ville. [...]

[...] Les organes et leurs fonctions - L'organe délibérant: Le conseil de communauté Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes au scrutin secret. Le nombre de délégués est fixé soit par accord amiable entre les conseils municipaux, soit par code légal. Pour les communautés urbaines avec plus de soixante-dix communes, le nombre de délégués doit être deux fois le nombre de communes représentées. Il règle les affaires qui sont de la compétence de la communauté urbaine. Il peut déléguer une partie de son attribution au président ou au bureau[8]. [...]

[...] La communauté urbaine 1. Présentation et historique L'idée de créer des institutions intercommunales pour éviter les problèmes de l'accroissement des compétences notamment pour réduire les coûts pour chaque commune est déjà apparue à la fin du 19e siècle. Dans les années 50, la vision s'ajoute de créer un territoire commun pour garantir le développement économique et social cordonné de plusieurs communes autour d'une commune centre. Dans ce contexte là, la communauté urbaine qui est définie par le regroupement de plusieurs communes formant une espace d'un seul tenant et sans enclave[1] est crée par la loi du 31 décembre 1966. [...]

[...] - L'exécutif: Le président de la communauté urbaine Il est élu par le conseil de communauté au scrutin secret à trois tours. Il prépare et exécute les délibérations, ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou aux autres membres du bureau. - Le bureau Il est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres du conseil de communauté. - Les commissions permanentes (seulement dans certaines communautés urbaines): Elles sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil de communauté. [...]