La communauté d'agglomération

Résumé du document

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. La création d'une communauté d'agglomération est soumise à trois conditions :

- la communauté d'agglomération doit former un ensemble de plus de 50 000 habitants

- la communauté d'agglomération doit correspondre à un territoire d'un seul tenant et sans enclave

- la communauté d'agglomération doit comporter une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.

Extraits

[...] Les ressources de la communauté d'agglomération Les communautés d'agglomération disposent de quatre types de ressources : - les revenus de biens et services (ex : versements pour les transports) - les dotations et les subventions de l'Etat - les emprunts - et essentiellement, les ressources fiscales dont la plus importante est a taxe professionnelle unique IV. Les organes de la communauté d'agglomération a. Le conseil C'est l'instance délibérative. Il est composé de conseillers élus par les conseils municipaux des différentes communes membres. b. Le président C'est l'organe exécutif. [...]

[...] La communauté d'agglomération I. définition La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. La création d'une communauté d'agglomération est soumise à trois conditions : - la communauté d'agglomération doit former un ensemble de plus de habitants - la communauté d'agglomération doit correspondre à un territoire d'un seul tenant et sans enclave - la communauté d'agglomération doit comporter une ou plusieurs communes de plus de habitants. Ces communes s'associent autour d'un projet commun de développement urbain et d'aménagement du territoire. [...]

[...] Il est élu par le conseil. c. Le bureau C'est l'instance d'orientation et de décision. Il est composé du président et d'un certain nombre de vice-présidents élus par le conseil. V. Quelques données statistiques En 2000 année de mise en place de la loi on comptait 50 créations de communautés d'agglomération. Aujourd'hui, on en compte 169. [...]