Le CNASEA

Résumé du document

Le CNASEA, centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est un établissement public national, dont le siège se situe 2 rue du Maupas à Limoges dans le département de la Vienne (87).

Le CNASEA est un établissement public placé sous l'autorité commune du ministère de l'agriculture et de la pêche, du ministère de l'emploi, du ministère de la cohésion sociale et du logement.

Extraits

[...] Présentes dans 84 départements seulement, les services départementaux du CNASEA prennent en charge ces actions en Dordogne et en Gironde, tandis que dans le territoire de Belfort et dans le Haut-Rhin, ces missions sont assurées par les services d'utilité agricoles des chambres d'agriculture. IV/ Budget et effectifs Le CNASEA emploie près de 1700 agents, relevant du régime agricole de protection sociale et recrutés par examen d'aptitude externe. Il existe cinq cadres d'emploi en fonction du niveau de diplôme (1/CAP, BEP ou 5 ans d'expérience, BAC, BAC+2, 4/BAC+3, BAC+5). Le budget d'intervention du CNASEA s'élevait en 2002 à 9,215 milliards d'euros , dont 2,658 dans le domaine agricole, et 6,359 pour la formation et les mesures d'emploi. [...]

[...] Exemple de paiement pour un projet d'exploitation intégrant les fonctions sociales économiques et environnementales de l'agriculture : le contrat d'agriculture durable (CAD) liant l'état et une personne physique ou morale exerçant une activité agricole, pour l'octroi d'aides matérielles ou immatérielles ou des aides à l'hectare. - La formation professionnelle, en effet le CNASEA assure le paiement de mesures en faveur de l'emploi (contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, rémunération des stagiaires de la formation professionnelle). III/ Organisation administrative. L'établissement est administré par un conseil d'administration ayant à sa tête un président, actuellement Didier Cultiaux, préfet et conseiller maître à la cour des comptes. [...]

[...] L'action du CNASEA se déploie par le biais d'une organisation administrative trouvant à sa tête un directeur général, faisant autorité sur un secrétariat général (ayant actuellement à sa tête Jean-Claude Bessemoulin), une direction du développement rural (avec à sa tête François Mitteault), une direction des actions de formation et de l'emploi (Jean Marc Vassenet est actuellement le directeur), une direction des systèmes d'information (Patrick Bigot est à sa tête), et enfin, une direction de la communication et des études dirigée actuellement par Yvon Bec. Le CNASEA est implanté dans chaque région administrative, métropole et départements d'outre mer, avec 20 délégations régionales et 7 bureaux, rattachés à la délégation régionale la plus proche et chargés uniquement de la mise en oeuvre d'actions dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi. Il est aussi implanté à Mayotte et en Nouvelle Calédonie. [...]

[...] Le CNASEA, centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est un établissement public national, dont le siège se situe 2 rue du Maupas à Limoges dans le département de la Vienne (87). Le CNASEA est un établissement public placé sous l'autorité commune du ministère de l'agriculture et de la pêche, du ministère de l'emploi, du ministère de la cohésion sociale et du logement. II/ Les missions du CNASEA. Le CNASEA est un organisme de gestion de fonds publics, effectuant des paiements de masse, de haute technicité, actif dans la conception d'outils informatiques évolutifs, d'étude et de conseil, assurant l'évaluation des programmes. [...]