Le champ d’application matériel de la sécurité sociale (Suisse)

Thèmes abordés

Champ d'application matériel, sécurité sociale, Suisse, partenaires sociaux, protections professionnelles, accompagnateur des protections

Résumé du document

C'est un grand instrument de l'OIT qui a pour la première fois posé ce champ d'application matériel.

Il peut y avoir besoin de nouvelles éventualités qui ne sont pas dans la liste. Il y a notamment la perte d'indépendance des grands âgés (4e âge). Dans cette première approche de la sécurité sociale, ensuite il y a la question de l'architecture. On ne peut pas dire que l'on met un beau système en place, on se pose la question de savoir si on ne pourrait pas un peu répartir les tâches, on se pose la question de l'architecture, avec l'état qui est garant, l'accompagnateur des protections, les partenaires sociaux qui mettent en place des protections professionnelles.

Extraits

[...] On essaye de mettre ne place des systèmes de sécurité sociale pour répondre à ces besoins. Faut-il être ambitieux ? Notre grand père qui part à la retraite cette année, il va se demander comment il va pouvoir se débrouiller ? Vise-t-on le maintien du standard de vie ou le minimum vital ? Ce sont les états qui doivent gérer. La sécurité sociale, c'est comme une grande ville, est-ce que c'est possible ? On parle d'abord de la globalité, du système de sécurité sociale. [...]

[...] Lorsque l'on est face à un régime de sécurité sociale, on va d'abord se poser la question du but, quel est le grand objectif de ce régime ? On verra s'il y a des grands principes (par exemple la solidarité). La législation applicable, qu'est-ce que l'on utilise, y il du droit international ? Ensuite on ira voir le champ d'application personnel, qui est concerné ? Si cela couvre que de la population, ce n'est pas très bon On ira s'interroger sur la population couverte, est-ce que c'est l'ensemble de la population, seulement les salariés, etc. Est-ce que la protection est obligatoire ? [...]

[...] Le champ d'application matériel de la sécurité sociale C'est un grand instrument de l'OIT qui a pour la première fois posé ce champ d'application matériel. Il peut y avoir besoin de nouvelles éventualités qui ne sont pas dans la liste. Il y a notamment la perte d'indépendance des grands âgés (4e âge). Dans cette première approche de la sécurité sociale, ensuite il y a la question de l'architecture. On ne peut pas dire que l'on met un beau système en place, on se pose la question de savoir si on ne pourrait pas un peu répartir les tâches, on se pose la question de l'architecture, avec l'état qui est garant, l'accompagnateur des protections, les partenaires sociaux qui mettent en place des protections professionnelles. [...]

[...] Conditionnelle, on nous sert la prestation, mais on regarde ce que l'on a sur nos comptes bancaires. Cette protection va faire appel à l'assurance sociale, et on peut intervenir aussi par l'assistance sociale. On va avoir différentes institutions (privées ou publiques). On aura différentes techniques de financement ; soit la répartition, les recettes de l'année sont utilisées dans l'année, ou bien on peut avoir de la capitalisation, les recettes de 2014 vont être placées et ensuite on espère des rendements qui vont s'ajouter. [...]

[...] Le troisième critère, ce sont le champ d'application matériel. Si on imagine que dans un état le fait de l'indemnité retraite est donnée qu'à partir de 80 ans. On peut prendre quelque chose de moins humoristique, par exemple l'invalidité ; est-ce que l'on protège une personne qui est partiellement invalide ou pas ? Concernant les prestations, on verra qu'il y a des soins, il y a des indemnités journalière, des prestations à long termes (rentes), la durée de service, l'indexation, et puis on verra également l'organisation. [...]