Caractère de la règle de Droits

Thèmes abordés

droit, règle de Droits, valeurs sociales, droit objectif, individu

Résumé du document

Droit = système de règles et solutions qui organise la société au nom de certaines valeurs sociales.
Son but est de permettre aux individus d'exercer dans la collectivité, la liberté, mais également de délimiter cette dernière.
•Le Droit = Droit Objectif, c'est-à-dire que les règles s'appliquent à l'ensemble des rapports des hommes entre eux. C'est un cadre général.
•Les Droits = Droit Subjectif, ce sont les droits propres à l'individu, qui lui permettent d'accomplir un acte protégé par la puissance publique.

Extraits

[...] Section 1 : Caractère de la règle de Droits 1. La Règle de droit Son but est de permettre aux individus d'exercer dans la collectivité, la liberté, mais également de délimiter cette dernière Les finalités du Droit Objectif du Droit : Concilier l'existence des individus à la collectivité Du Droit et des Droits Il existe deux concepts distincts de droits, le droit et les droits. Le Droit = Droit Objectif, càd que les règles s'appliquent à l'ensemble des rapports des hommes entre eux. [...]

[...] Caractère permanent La loi s'applique au lendemain de la publication au JO sauf exception. (Décret de promulgation qui s'applique dès sa publication) C'est le Président de la République qui promulgue les textes (Art.4 de la Constitution 1958). La loi entre en vigueur soit de par elle-même soit par décret d'application et elle s'applique jusqu'à son abrogation expresse, càd de manière explicite. L'abrogation d'une loi est implicite lorsque 2 lois sont incompatibles, c'est alors la nouvelle loi qui l'emporte sur l'ancienne. [...]

[...] Le droit cherche à mettre évidence la vérité, c'est ce qu'on appelle la nomothétique Le droit est une discipline de classification. B. Particularité de la discipline juridique. Le droit ne se contente pas de la discipline nomothétique, mais il a vocation de créer des lois (la vocation normative) suivant un schéma déductif allant du général au particulier. La classification des règles de droit est regroupé en un système Romano Germanique et des pays du Common Law Romano germanique : C'est le droit Français, des continents Européens, ce qui exclut les régimes socialistes. Basé sur le droit romain. [...]