Les branches du droit

Résumé du document

Le droit est un ensemble de règles régissant la conduite de l'Homme en société.
Le droit est représenté par la règle de droit qui a deux critères principaux: elle est générale et impersonnelle, c'est-à-dire qu'elle concerne chacun d'entre nous sans viser quelqu'un en particulier.

Il existe trois branches de droit principales : le droit privé, le droit public, le droit mixte.
Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun qui, au sens strict, sont les règles normalement applicables en droit privé. Le droit commun est constitué du droit civil et il trouve sa substance dans le Code Civil élaboré par Napoléon en 1804.

Extraits

[...] Le droit mixte Le plus important du droit mixte est le droit pénal puisqu'il concerne les individus et la puissance publique. Il est défini comme le droit répressif et a pour objet la définition des infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables. Le droit processuel correspond à trois branches distinctes (civile, pénale, administrative) avec un objectif en commun qui est l'organisation de la justice et de son fonctionnement. Il désigne aussi le droit commun du procès né des normes internationales, européennes et, constitutionnelles. Le droit communautaire correspond au droit de l'Union Européenne. [...]

[...] Il est constitué des traités, des actes pris par le Conseil ou la Commission et du droit issu des accords externes conclus avec des États ou des organisations tiers. Il se caractérise par les notions d'immédiateté, d'applicabilité directe ou d'effet direct et de primauté. Il est à la fois le droit international et le droit interne. [...]

[...] Le droit privé s'est subdivisé en plusieurs branches. Le droit civil est l'ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il rassemble les règles relatives à l'individualisation de la personne et les règles organisant les principaux rapports de la vie en société; grâce à cette définition, on peut dire que le droit civil n'est pas une branche du droit privé, mais le tronc de celui-ci. En effet, d'une part, il le droit civil trouvera application dans d'autres branches du droit privé et, d'autre part, il recouvre un domaine extrêmement vaste comme, par exemple, toutes les règles relatives a l'individualisation de la personne, celles relatives a la famille, les droits que l'on peut exercer sur les choses, le droit de propriété Le droit commercial est l'ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle et aux actes de commerce. [...]

[...] Les branches du droit Le droit est un ensemble de règles régissant la conduite de l'Homme en société. Le droit est représenté par la règle de droit qui a deux critères principaux: elle est générale et impersonnelle c'est-à-dire qu'elle concerne chacun d'entre nous sans viser quelqu'un en particulier. Il existe trois branches de droit principales: le droit privé le droit public le droit mixte Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun qui, au sens strict, sont les règles normalement applicables en droit privé. [...]

[...] C'est l'ensemble des règles gouvernant les rapports inter étatiques ainsi que les règles relatives a l'organisation, aux fonctions, aux compétences et au pouvoir des organisations internationales ONU). Il s'exerce à la cour internationale de justice. Le droit international public repose sur des sources supranationales comme des conventions ou traités internationaux. Cependant, y a-t-il un véritable ordre juridique entre les États? Comme dans le droit privé, il existe en droit public des branches dérivées du droit public et du droit administratif. Ceci est le cas pour le droit des finances publiques et le droit fiscal qui concerne les dépenses et les recettes collectives publiques. [...]