Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux

Résumé du document

Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux, présentation powerpoint de 27 slides



Complicité bancaire : Il y a complicité bancaire lorsqu'un employé de la banque s'est impliqué criminellement afin de faciliter le processus du blanchiment d'argent. Toutefois, les criminels ont de plus en plus de difficulté à utiliser cette méthode en raison des principes directeurs, des pratiques et des procédés de formation préconisés par l'Association des banquiers canadiens (ABC), ainsi qu'en France avec la Fédération Bancaire Française et l'application stricte de la législation (Code monétaire et financier, Code pénal) et de la réglementation bancaire qui en découle.







Partie 1: Du Blanchiment de capitaux.



A/ Les processus et Méthodes de blanchiment de capitaux.

B/ Les effets du blanchiment de capitaux.



Partie 2: La lutte contre le blanchiment de capitaux.



A/ Les personnes assujetties.

B/ L'unité de traitement de renseignement financier.

Extraits

[...] Les processus et Méthodes de blanchiment de capitaux. Les effets du blanchiment de capitaux. Partie La lutte contre le blanchiment de capitaux. Les personnes assujetties. L'unité de traitement de renseignement financier. Références. Introduction Historique. Définition. Intérêt du sujet. [...]

[...] Méthodes (suite) Altération des valeurs : Un blanchisseur peut acheter un bien immobilier d'une personne disposée à déclarer un prix de vente sensiblement inférieur à la valeur réelle du bien et se faire payer la différence en argent comptant en cachette Le blanchisseur peut acheter, par exemple, une maison d'une valeur de deux millions de dollars pour seulement un million et transmettre en secret au vendeur le reste de l'argent qu'il lui doit. Après une certaine période de rétention du bien immobilier, le blanchisseur la vend à son prix réel, soit deux millions de dollars. Auto-prêt : Pour les besoins de cette technique, le trafiquant remet à un complice une somme d'argent illicite. Ce complice lui prête une somme équivalente, documents de prêt à l'appui, pour créer l'illusion que l'argent du criminel est légitime. [...]

[...] - Vito Tanz, Money Laundering and the International Finance System document de travail du FMI n°96/55 (mai 1996). -GAFI, Tout sur le blanchiment de capitaux, Le blanchiment de capitaux qu'est-ce que c'est? -Les 40 recommandations du GAFI; -Les 9 recommandations spéciales. Législation: - Loi 43-05 publié au B O LE 7 avril 2007; -Convention des Nations Unies à Vienne de 1988 sur le trafic des stupéfiants et des substances psychotropiques. Webographie: www.fatf-gafi.org. www.ocde.org www.mondediplomatique www.attac.org Etc Marbre LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX Plan : Introduction. Partie Du Blanchiment de capitaux. [...]

[...] LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX Réalisé par: Encadré par: BENBOUZAIT Ahlam. Mme. OUALJI. JAKI Nabil. VIEIRA Jorge Humberto. Plan : Introduction. Partie Du Blanchiment de capitaux. Les processus et Méthodes de blanchiment de capitaux. Les effets du blanchiment de capitaux. [...]

[...] Méthodes (suite) Altération des valeurs : Un blanchisseur peut acheter un bien immobilier d'une personne disposée à déclarer un prix de vente sensiblement inférieur à la valeur réelle du bien et se faire payer la différence en argent comptant en cachette Le blanchisseur peut acheter, par exemple, une maison d'une valeur de deux millions de dollars pour seulement un million et transmettre en secret au vendeur le reste de l'argent qu'il lui doit. Après une certaine période de rétention du bien immobilier, le blanchisseur la vend à son prix réel, soit deux millions de dollars. [...]