Les différents types de bien

Thèmes abordés

Classer les biens, besoin de la société, appropriation, valeur pécuniaire, existence matérielle

Résumé du document

- Déf. éco. d'un B : chose créée par le W correspondant à un besoin de la société.
- Déf. juridique : eau de mer, lumière solaire et air ne sont pas des biens (= biens libres).
- Les B = choses qui servent à l'usage des hommes et leur permettent de satisfaire leurs besoins : à cette fin, ils les utilisent ou les échangent, ils sont susceptibles d'appropriation (valeur pécuniaire).

Extraits

[...] Les biens - Déf éco d'un B : chose créée par le W correspondant à un besoin de la société - Déf juridique : eau de mer, lumière solaire et air ne sont pas des biens (=biens libres) - Les B = choses qui servent à l'usage des hommes et leur permettent de satisfaire leurs besoins : à cette fin, ils les utilisent ou les échangent, ils sont susceptibles d'appropriation (valeur pécuniaire) - Ce sont aussi les droits que l'on exerce directement sur une chose, ce n'est pas l'objet lui-même Section 1 Comment classer les B ? A. Classification selon la nature - B corporel : existence matérielle, c'est une chose - B incorporel : pas d'existence matérielle, c'est un droit qui porte sur un B B. [...]

[...] Classification selon la mobilité Aux termes de l'article 516 du Code Civil, tous les biens sont meubles ou immeubles - Critère de fixité - B meuble : qui peut se déplacer ou être déplacé d'un lieu à un autre (chien) Par nature : peut se déplacer ou être déplacé Par anticipation : immeuble destiné à devenir meuble (champs de blé destiné à être vendu) Par détermination de la loi : droit qui ne porte pas sur un immeuble (droit de créance, actions) - B immeuble : qui est fixe et attaché définitivement Par nature : attaché au sol (maison) Par destination : bien meuble par nature mais rattaché à un bien immeuble Physiquement, par la volonté du propriétaire (bureau dans bâtiment) Parce qu'il met en valeur un B immobilier (statue) Parce qu'il est affecté à l'exp agricole, industrielle ou commerciale d'un immeuble (chaise dans lieu public, tracteur) Par l'objet auquel il s'applique : droit qui porte sur un immeuble corporel (hypothèque) C. Autre classification - B consomptible (se détruit au 1er usage) ou non consomptible (usage prolongé) - B fongible (individualisé) ou non fongible (individualisé qu'au changement de propriétaire) Section 2 Intérêt de la distinction Section 3 Les droits sur les B Un droit réel est un droit portant directement sur un il procure à son titulaire tout ou partie de l'utilité éco de ce B. droit personnel qui s'exerce sur une personne A. [...]

[...] Les droits réels principaux Ils donnent toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un B : - L'usus : on a l'usage de la chose (ordinateur) - Le fructus : on peut en récolter les fruits (location de l'ordinateur) - L'abusus : on peut en disposer comme on veut Démembrement de propriété : lorsque 3 points ne sont pas réunis (location de l'appartement : on perd l'usus) - L'usufruit : on a l'usage de la chose mais on en est pas propriétaire - La servitude (droit de passage) B. [...]