L'avenir du juge d'instruction

Résumé du document

Loi du 15 juin 2000 : juge d'instruction sous le regard du juge de la liberté et de la détention. On a voulu éviter les pressions exercées sur le prévenu par le juge d'instruction lors de la détention provisoire.

Extraits

[...] Cette constitution peut être détournée de sa finalité pour paralyser des procédures Entraîne des coûts humains et matériels. Magendie suggère la suppression de la règle selon laquelle le criminel tient le civil en l'état. - Autre élément sur lequel il faut jouer est la transparence : se pose la question du secret de l'instruction. Il est battu en brèche : la presse présente souvent les éléments principaux du dossier. Le secret partagé est propager ; Il faudrait inverser la règle : mettre fin au secret de l'instruction sauf si cela est indispensable dans des situations déterminées. [...]

[...] Loi du 15 juin 2000 : juge d'instruction sous le regard du juge de la liberté et de la détention. On a voulu éviter les pressions exercées sur le prévenu par le juge d'instruction lors de la détention provisoire. Il est souvent dit que le système inquisitoire repose sur la théorie de l'aveu. Or, dans l'affaire d'Outreau, cette soi disant vérité judiciaire n'aurait pas résisté dans le débat d'assises, avec le contradictoire ; Cette opposition n'est pas fondée car notre système est mixte. [...]

[...] La question du juge d'instruction pose la question de la procédure pénale que la France veut. Attention : ici la collégialité évoquée par Magendie n'est pas nécessairement notre collégialité traditionnelle. Il souhaiterait plutôt que soit favorisé le travail en équipe. Il faut savoir que cette collégialité a souvent été écartée pour des raisons budgétaires. Pas nécessairement d'alourdissement de la procédure en termes de temps si la collégialité est conçue intelligemment. Avec l'affaire d'Outreau, il ne faut pas se tromper de débat : ce qui pose problème ce n'est pas tant le statut du juge d'instruction mais le problème de la détention, très longue en l'espèce. [...]

[...] Ceux qui prônent le retour à l'accusatoire sont ceux qui souhaitent remplacer le juge d'instruction par le juge de l'instruction. Dans ce cas, comme on donne tous les pouvoirs d'instruction à la police, au Parquet et aux parties, se pose le problème du statut du Parquet et de la police. Dès lors il y a deux solutions : - Ou bien le Parquet est fonctionnarisé - Ou on supprime la hiérarchie du Parquet et on donne à ces magistrats les mêmes garanties que les magistrats du siège (l'Italie est revenue de ce système). [...]

[...] La première logique pour sortir de l'individualisme : co-désignation des juges d'instruction dans des affaires qui nécessitent un véritable travail d'équipe, la constitution de pôles (concentration de compétences et de savoir), il faut ainsi faire travailler ensemble les magistrats du siège, du Parquet et de la police. On arriverait ainsi à instaurer une culture de la collégialité au sein de l'instruction. On voit bien ici que l'on est dans un travail d'équipe, substitué à un travail artisanal. - Par ailleurs, il faudrait un accroissement du rôle du JLD. [...]