Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Fiche en Droit autres branches sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
pdf
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    03/07/2023
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les avants contrats
    Fiche de 9 pages - Droit autres branches
    Cours de Droit Immobilier: Les avants contrats (10 pages) À la signature de la promesse : -- le bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation de sept jours -- passé ce délai, il reste toujours la réalisation des clauses suspensives -- un versement est effectué (environ 10 %) si le bénéficiaire entend ne pas donner suite de son...
  • Les avants contrats - publié le 17/10/2013
    Cours de 7 pages - Droit civil
    Ce sont des contrats qui vont permettre de préparer la vente. Lorsqu'on évoque les avants contrats on pense aux promesses et le pacte de préférence. Un promettant promet à un bénéficiaire de lui vendre un bien à un certain prix si ce bénéficiaire souhaite l'acheter. Autrement dit, on est dans un contexte où la chose et le prix sont déjà...