Les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes : les violences ordinaires

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, à savoir les violences dites ordinaires.
En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles.

Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, CRFPA, science politique, Institut d'Études politiques, … et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Voici le plan :

Introduction.
Les violences ordinaires
A. Les éléments constitutifs
1° L'élément matériel
a) Les actes
b) La victime
2° L'élément moral
B. La répression
1° Les peines
a) Les violences contraventionnelles
b) Les violences délictuelles
c) Les violences criminelles
2° Les circonstances aggravantes
a) La qualité de la victime
b) La qualité de l'agresseur
c) Les conditions de la commission de l'infraction
d) Les circonstances aggravantes complexes
3° Le régime de la répression
a) Au regard de la tentative
b) A propos de la complicité
c) Concernant la justification des blessures
d) L'action civile
Conclusion

Extraits

[...] Et même la complicité de contravention avec les articles R 624-1 et R 625-1. La complicité nous l'avons énoncé précédemment, est une circonstance aggravante dans la mesure où elle permet de retenir l'hypothèse de la réunion, de la pluralité d'intervenants (complicité co-respective). Une proposition récente pour réprimer les violences : un acte de complicité spécifique sans qu'il soit nécessaire de se référer à l'article général du livre I du code pénal, l'article 121-7 qui définit la complicité. L'article 222-33-3 du code pénal vise le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission des violences (et du viol et des agressions sexuelles). [...]

[...] 34) L'ITT est une notion juridique appréciée par les médecins, elle est souvent l'objet de difficultés et de débats entre les acteurs et les parties au procès notamment eu égard aux enjeux de qualification et de sanction. (Voir dossier dans AJ Pénal juillet août 2006). a. les violences contraventionnelles Deux situations sont prévues dans le code pénal relevant de la matière contraventionnelle : - quand aucune ITT n'a été subie par la victime : cela ne signifie pas qu'elle n'a pas subi de dommage (cf. gifle). [...]

[...] Le code pénal ne propose pas de définition de l'intention, la jurisprudence en précise le contour de manière discutable au regard des définitions habituelles. La distinction entre intention et non intention porte non pas sur la volonté initiale à l'origine de l'acte, mais sur la volonté d'atteindre un résultat ici l'atteinte à l'intégrité physique des personnes, en l'absence de cette volonté d'atteindre l'intégrité physique d'autrui (dol spécial), il ne devrait y avoir qu'une faute non intentionnelle. Pourtant, depuis déjà de nombreuses années, la chambre criminelle de la cour de cassation énonce : L'infraction de violences se trouve constituer « dès lors qu'il existe un acte volontaire de violence alors même que son auteur n'aurait pas voulu causer le 3 Master 1 Droit pénal spécial Les violences dommage qui en est résulté » (Crim novembre 1945, Bull juin 1961, Bull novembre 1972, Bull octobre 1991, Dr. [...]

[...] les violences criminelles L'article 222-7 CP vise les coups mortels : les violences intentionnelles ayant entraîné la mort sans intention de la donner. C'est l'hypothèse topique du dol dépassé ou dol praeter intentionnel : le résultat obtenu dépasse celui projeté par l'agent au moment de l'acte de violence. Ce qui bien sûr permet de faire la distinction avec le meurtre pour l'incrimination duquel il faut mettre en évidence une intention homicide, un animus necandi. Les coups mortels ne peuvent être caractérisés qu'en présence d'un lien de causalité certain entre les violences et le décès : c'est une difficulté pour la qualification de cette infraction en particulier, lorsque la victime est en mauvaise santé avant même l'acte de violence. [...]

[...] 222-8 CP) 20 ans de réclusion criminelle Violences ayant entraîné une mutilation ou 10 ans d'emprisonnement et 15 ans de réclusion criminelle une infirmité permanente (art. 222-10 CP) € d'amende Violences ayant entraîné une incapacité 3 ans d'emprisonnement et 5 ans d'emprisonnement et totale de travail de plus de huit jours € d'amende € d'amende (art. 222-12 CP) Violences ayant entraîné une incapacité 1.500 € d'amende totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. [...]