L'assuré

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L'assuré, fiche de droit des assurances d'1 page



Article L112-1 alinéa 2 du C.ass : lorsque le contrat est conclu pour le compte de qui elle appartiendra, la clause vaut comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire. Définition = c'est lorsque le stipulant obtient de l'assureur qu'il garantisse le risque de l'assuré.

Extraits

[...] Article L112-1 alinéa 2 du C.ass : lorsque le contrat est conclu pour le compte de qui elle appartiendra, la clause vaut comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire. Définition = c'est lorsque le stipulant obtient de l'assureur qu'il garantisse le risque de l'assuré. En appliquant la stipulation pour autrui au contrat d'assurance, on obtient : - L'assuré est tenu de payer les primes à l'assureur car il est le créancier. - L'assuré est lui créancier de l'indemnité d'assurance en cas de sinistre. [...]

[...] - L'assureur peut opposer à l'assuré les exceptions tirées du non exécution du contrat par le souscripteur. Attention : Les assurances pour compte de responsabilité : on a par exemple = - L'assurance de responsabilité civile du chef de famille. (le chef de famille = souscripteur, n'est en réalité qu'un assuré). - L'assurance de bien Attention 2 : les assurances de personnes = sont par exemple : - L'assurance de groupe qui est prise par des employeurs pour leurs salariés s'il ce décide à y adhérer. [...]