Les assurances des dommages immatériels

Résumé du document

Les assurances des dommages immatériels, fiche de 3 pages en droit des assurances



Pour couvrir certains préjudices restés en dehors du champ de l'indemnisation comme les journées de travail perdu pour les formalités, achat de petites fournitures, déplacement supplémentaires,?

Extraits

[...] La Perte des Loyers est assurée par cette Garantie (max 1an). Pour le locataire : S'il ne parvient pas à s'exonérer de sa responsabilité, il doit continuer à payer le loyer même s'il ne peut plus habiter son logement et éventuellement ceux des autres locataires. On couvrira donc le loyer du par le locataire assuré, les loyers des colocataires victimes et la perte d'usage du propriétaire cooccupant (éventuellement). II-La Perte d'Usage Lorsque le propriétaire à la suite d'un sinistre ne peut plus utiliser les locaux dont il a habituellement la jouissance, cela correspond à la valeur fictive locative des locaux pendant tout le temps nécessaire à la réparation (max 1an). [...]

[...] VII-Valeur du Fond de Commerce (MRP) Lorsque un bâtiment est détruit suite à un sinistre et ne peut être reconstruit, s'il y avait une activité commerciale tous les éléments du Fond de Commerce vont se voir depreciés. C'est cette dépréciation qui sera payée. C'est le locataire qui est particulièrement exposé à ce risque VIII-Les Pertes D'Exploitation C'est un arrêt plus ou moins prolongé de l'exploitation suite à un sinistre, l'Entreprise va devoir continuer à payer ses charges fixes. Avec cette garantie nous indemniserons la perte de Marge Brute. [...]

[...] L'assuré n'est pas au courant dans la plupart des cas. IV-Les Honoraires d'Expert (Expert d'Assuré) En cas de sinistre l'assuré a le droit de designer son propre expert et à ce moment là il y aura une expertise contradictoire entre l'expert d'assuré et l'expert de la compagnie. Cet expert de l'assuré sera payé au titre de cette garantie (Max du montant des dommages). V-Frais de Relogement ou de déplacement On paiera quand le loyer pour se reloger est supérieur au loyer payé antérieurement. [...]