Comment étudier un arrêt en droit ?

Résumé du document

Guide clair et précis avec du vocabulaire spécifique afin de faciliter la lecture, la compréhension et la description d'un arrêt.

Extraits

[...] Avec le vocabulaire susvisé ( terme juridique employé pour renvoyer le lecteur au dessus), ou si cela est clairement exprimé, on peut répondre facilement à cette question. Il arrive qu'il y ait des abréviations. C'est pourquoi il est important de connaître le vocabulaire spécifique. c. Quelles sont les parties ? Les parties représentent l'appelant et l'intimé devant la cour d'appel ou le demandeur et le défendeur devant la cour de cassation. Il est impératif de différencier les deux, de les nommer entièrement ( nom, prénom quand cela est précisé). Il faut faire attention à la ponctuation. [...]

[...] et Mme Z font appel. Le jugement rend un arrêt confirmatif. Ils forment donc un pourvoi. f. Qu'est ce qu'un problème juridique ? Un problème juridique se pose sous forme de question. Il résume le problème que la juridiction doit résoudre. Exemple : Quel moyen de preuve doit-être invoqué ici ? Preuve écrite ou libre ? Remarque : La preuve est dite libre pour des faits juridiques, des actes inférieurs à 1500 ou des actes commerciaux. g. Quelles sont les prétentions ? [...]

[...] Comment étudier un arrêt en droit ? PLAN : Introduction lecture de la décision a. le vocabulaire utile II) L'analyse de la décision a. Quelle est la juridiction en question ? b. Quelles sont les parties ? c. Qu'est ce que les faits ? d. Comment situer l'arrêt à étudier ? e. Qu'est ce qu'un problème juridique ? f. Quelles sont les prétentions ? g. Qu'est ce qu'un motif ? [...]

[...] Qu'est ce qu'un dispositif ? III) La rédaction Introduction : Lors d'examens où il y a une épreuve de droit, il est fréquent d'avoir à étudier un arrêt. Un arrêt est un jugement donné par une Cour suite à un conflit entre deux ou plusieurs parties. L'arrêt peut provenir de la Cour d'appel ou de la Cour de cassation. Rappelons que la Cour d'appel est une juridiction du second degré. Par contre, la Cour de cassation n'est en aucun cas une juridiction du troisième degré : en effet, elle juge sur la forme et non sur le fond. [...]

[...] Qu'est ce qu'un dispositif ? C'est la décision de la cour. Elle est précédée de par ces motifs La rédaction La rédaction doit être simple tout en utilisant le vocabulaire juridique susvisé. Il faut justifier les arguments que l'on utilise et mentionner les articles de droit auxquels nous faisons référence. Les parties doivent être bien distinctes les unes des autres. Le correcteur doit savoir tout de suite de quoi on parle. Toutes les parties de l'étude de l'arrêt doivent être effectuées, elles sont toutes importantes. [...]