Argumentation et raisonnement juridique

Résumé du document

Argumentation et raisonnement juridique, cours d'introduction au droit de 50 pages



Certains pensent dans le public non averti que le droit n'est finalement qu'une accumulation de règles et que ce qui caractérise les méthodes du raisonnement juridique doit être irrationnel car certains pensent que la méthode n'est tirée que des faits et en est déduite. Certains pensent que pour chaque cas il y a une solution. On croit donc qu'il existe une règle préétablie pour chaque situation et que la règle de droit est arbitraire de l'autorité sociale, donc qu'il y a une sorte d'existentialisme juridique, mais si c'était le cas ce serait contraire à l'égalité des droits et des citoyens alors que le droit a besoin d'être coordonné et logique, ou tout se combine ensemble.





Partie I : Les composantes du raisonnement juridique et leurs expressions:

Partie 2 : Les méthodes de raisonnements juridiques et leur expression :

Extraits

[...] On peut ici regarder l'art 1156 du Cciv et rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter a l'interprétation littérale des textes. Le sens littéral même si il apparait clairement ne doit pas être contraire a l'intention des auteurs. L'intention a au moins un rôle minimum. Il est difficile de trouver l'intention du législateur. La première hypothèse qu'il faut mentionner est que dans un bons nombre de situations il existe des travaux préparatoires qui permettent d'objectiver l'intention. Quand on parle du législateur, on personnifie tout un ensemble de gens qui ont contribuaient a l'élaboration du texte. [...]

[...] Mardi 16 oct : CHAP L'INTERPRÉTATION DES RÈGLES DE DROIT : Nécessité de l'interprétation. Dans la mesure où un texte normatif est un texte général et abstrait qui doit s'appliquer à un cas particulier, il nécessite une interprétation. Il faut soumettre à un sens. Le principe suivanr est admis en général est aussi dans l'interprétation des contrats, celui selon lequel un acte clair n'a pas besoin d'interprétation : théorie de l'acte clair”, développée par la doctrine allemande et utilisée dans tous les systèmes juridiques. [...]

[...] En matière de preuve, il y a un rôle respectif des parties et du juge. On a tendance à opposer les procédures accusatoires et les procédures inquisitoires. Dans la procédure accusatoire pure, c'est aux parties qu'il incombe d'établir les faits qu'elles allèguent. Le juge lui est un arbitre, un spectateur, qui compte les points. Dans les procédures inquisitoires, c'est le juge qui dirige le procès. Une fois qu'il est saisi, c'est lui qui recherche les preuves. Le rôle du juge devient déterminant, il est un acteur actif du procès. [...]

[...] Tant le mode de raisonnement diffère, les règles de procédure varient d'une catégorie de juridiction à une autre. Section 3 : La dialectique de négociation : Négociation entre Etat, ensembles collectifs (syndicats patronaux et salariés) entre particuliers pour aboutir à un contrat. Les modes de raisonnement sont les mêmes mais l'affrontement des intérêts de chacune des parties au contrat n'est pas le mêmes. Ex : vendeur veut vendre pour 10000 alors que l'acheteur moins puis il ya a eu une négociation ayant abouti à un point de rencontre pour établir le contrat. [...]

[...] Chacun de ces textes conserve un domaine d'application et il n' y a pas de contradiction en admettant l'inversement des moyens. La coordination des textes en fonction du principe fédérateur du système juridique : On considère que l'esprit du système juridique doit être pris en considération pour régler les hésitations. Il peut s'agir de textes, que si on les appliquait, ou si on en privilégiait certains par rapport à d'autres, cela conduirait à méconnaître des principes fondamentaux : fédérateurs qui dominent le système international, les conventions internationales, principes du droit communautaire, principes de la CEDH. [...]