L’application du droit des conflits armés aux nouveaux types de conflits

Résumé du document

Ce document est un cours de droit international public ayant pour objet d'étude « l'application du droit des conflits armés aux nouveaux types de conflits ».
Il s'agit d'un cours particulièrement clair, exhaustif et structuré.

Extraits

[...] La première définition du conflit armé non international est proposée par le Protocole II. Elle est sensiblement élargie par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, dont les principales options sont reprises par l'article par du Statut de la CPI. Quand aucun de ces deux textes (Protocole II et Statut de la CPI) n'est applicable, il faut se référer à l'article 3 commun aux Conventions de Genève. Les critères de qualification du Protocole II additionnel - Article premier du Protocole II de 1977 : « 1. [...]

[...] « Fin générale des opérations militaires » pour les conflits armés internationaux (art alinéa premier et 2 de la Convention IV, art al. B du Protocole ; « Fin du conflit armé » pour les conflits armés non internationaux (article paragraphe Protocole II). Mais le DIH continue à protéger les personnes privées de liberté jusqu'à leur libération, leur rapatriement ou pour les réfugiés leur établissement. Le TPIY est favorable lui aussi à une interprétation large, puisqu'il estime que « le champ temporel et géographique des conflits armés internationaux et des conflits armés non internationaux s'étend au-delà de la date et du lieu exacts des hostilités » (Tadic, § 67). [...]

[...] M. J. DOMESTICI-MET, « Cent ans après La Haye, cinquante ans après Genève : le droit international humanitaire au temps de la guerre civile », RICR, juin 1999, n° 834. La nouvelle génération de « nouveaux types de conflits ». L'exemple de la lutte contre le terrorisme H. P. GASSER, « Actes de terreur, terrorisme et droit international humanitaire », RICR, septembre 2002, n° 847, pp. 547-570. [...]

[...] A. CASSESE, « Terrorism is also disrupting crucial legal categories of international law », European Journal of International Law vol. 12/5, pp. 993-1001. [...]

[...] Dernier cercle concentrique dans la définition des conflits armés : article 3 commun aux CG. Les critères posés par l'article 3 commun aux CG Le seul élément dont nous disposons est l'article § du Statut de Rome qui établit que l'article 3 commun ne comprend pas les situations de troubles et de tensions intérieurs, comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et d'autres actes analogues. On en conclut donc que pour qu'il y ait applicabilité de l'article il faut que les sujets en présence aient un minimum d'organisation, qu'ils s'apparentent à des parties, qu'ils possèdent des forces armées. [...]