L’Administration centrale et déconcentrée

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude l'Administration centrale et déconcentrée.
En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'Administration centrale et l'Administration déconcentrée.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Première partie : L'Administration centrale

§ 1. Les autorités administratives suprêmes
A. Le Premier ministre : l'autorité de principe
1. Les compétences du Premier ministre
a. Les fonctions administratives du Premier ministre
b. Les attributions du Premier ministre
2. Les services du Premier ministre
a. Les services de direction
b. Les services de coordination interministérielle
B. Le Président de la République : l'autorité d'exception
1. Les compétences du Président de la République
a. Les pouvoirs de décision du Président
b. Les pouvoirs de direction du Président
2. Les services du Président de la République
a. Le cabinet du Président de la République
b. Les collaborateurs directs du Président
c. Le secrétariat général de l'Élysée

§ 2. Les autorités administratives gouvernementales
A. Le Gouvernement
1. La structure du Gouvernement
a. L'organisation gouvernementale
b. Les découpages ministériels
2. La nomenclature gouvernementale
B. Le Ministre
1. Les attributions du ministre
a. Le pouvoir d'organisation interne du ministère
b. Le pouvoir de gestion du ministère
c. Le pouvoir réglementaire indirect
2. L'organisation du ministère
a. Le cabinet ministériel et ses prolongements
b. Les « bureaux » ou services centraux

§ 3. L'administration consultative
A. Les organes centraux de conseil
1. Le Conseil d'État
a. L'organisation interne du Conseil d'État
b. Les attributions consultatives
2. Le Conseil Économique et Social
a. La Structure du Conseil économique et social
b. La fonction consultative du Conseil économique et social
B. Les organes spécialisés de conseil

Seconde partie : L'Administration déconcentrée

§ 1. Le préfet
A. Le statut du préfet
B. Les attributions du préfet

§ 2. Les services de l'État dans le département
A. La Préfecture
B. Les services départementaux de l'État

Extraits

[...]  Les directions départementales : elles sont placées sous l'autorité du Préfet. Chaque ministère a cherché à avoir ses propres services déconcentrés pour assurer une application correcte de ses décisions. Progressivement, le niveau départemental s'est imposé comme l'échelon pertinent même s'il est dorénavant concurrencé par l'échelon régional. Les principales directions sont la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF), la direction départementale de l'équipement la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE), la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS)  Les services départementaux : d'autres structures administratives de l'État sont présentes dans le département sans relever nécessairement de l'autorité du Préfet. [...]

[...] Leurs avis sont simples et ne s'imposent donc pas en droit. Dans quelques cas comme la Commission pour la sécurité des consommateurs ou la Commission pour les simplifications administratives, les administrés peuvent directement saisir l'organe consultatif. Dans des cas encore plus rares, l'organe peut s'auto-saisir comme avec le CES ou la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Le domaine du personnel est le domaine privilégié de la consultation interne. Il s'agit alors d'associer les agents, les fonctionnaires à la réflexion sur les statuts, à la gestion de leur carrière Dans ce seul domaine, on peut relever : • Les commissions administratives paritaires (CAP) ; • Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) ; • Les comités techniques paritaires (CTP) ; • Les Conseils supérieurs des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. [...]

[...] Cependant une réorganisation plus globale de son ministère implique un décret simple et donc l'accord du Premier ministre. Dans les faits, l'accord du Président est souvent obligatoire ; F. Mitterrand s'opposa ainsi à la réorganisation du ministère de la Coopération et du Développement proposée par Jean-Pierre Cot en 1982 pour des raisons passablement scandaleuses. Le ministre peut aussi réglementer l'organisation interne de ses services notamment en cas de grève puisqu'il lui appartient d'opérer la conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité des services publics. [...]

[...] La spécialisation ministérielle se réalise soit de manière verticale, soit de manière horizontale. Verticalement, le nouveau ministère prend en charge une catégorie de population comme les agriculteurs avec la création du ministère de l'agriculture, ou les petits entrepreneurs avec le ministère des PME, du commerce et de l'artisanat. Horizontalement, le nouveau ministère prend en charge une mission transversale concernant toutes les populations comme l'économie et les finances, l'emploi et la solidarité ou l'environnement. Le problème de cette spécialisation est qu'elle peut conduire à un éclatement de l'action ou à des chevauchements. [...]

[...]  Les conséquences des avis : • Sauf hypothèse rarissime d'avis conforme, le gouvernement reste de libre de suivre l'avis du C.E. Techniquement, il ne peut que soit reprendre le texte corrigé par le CE, soit reprendre le texte initialement proposé. Il ne peut en revanche retenir un troisième texte modifié. • L'absence d'avis obligatoire est constitutive d'un vice de compétence car le CE se juge comme co-auteur du texte. C'est un moyen d'ordre public qui peut être soulevé d'office par le juge. • Globalement, le gouvernement suit les avis du CE afin d'éviter une annulation éventuelle au contentieux. [...]