L'administration de l'Assemblée Nationale

Résumé du document

L'Assemblée Nationale siège à Paris, au Palais Bourbon. Son administration, organisée autour de ses activités, lui est donc très liée, tant historiquement que géographiquement.

Elle compte un effectif théorique de 1 351 fonctionnaires, répartis en 5 corps généralistes qui représentent 80 % de l'effectif:

- les administrateurs et conseillers, qui ont une fonction d'encadrement

- les administrateurs-adjoints, chargés de tâches de gestion et de Documentation

- les secrétaires des services, chargés des fonctions de secrétaire de direction et des tâches de traitement de texte

- les secrétaires administratifs, qui accomplissent des tâches administratives d'exécution

- les agents, chargés des fonctions d'accueil, de service intérieur et de guide

et 43 corps spécialisés qui représentent 20 % de l'effectif. Leur spécialisation porte sur des domaines divers : réalisation des comptes rendus, sécurité, informatique, bâtiment, restauration, assistance médicale, etc.

Extraits

[...] II) Statut des fonctionnaires de l'Assemblée Nationale C'est en vertu du même principe de séparation des pouvoirs que les fonctionnaires de l'Assemblée Nationale, même s'ils sont fonctionnaires de l'Etat depuis 1963 et bénéficient, à ce titre, des PGD et des garanties fondamentales reconnues à tous les fonctionnaires, possèdent un statut distinct: Le Bureau de l'Assemblée fixe les conditions de leur recrutement (tous les emplois permanents sont accessibles par des concours spécifiques organisés par l'Assemblée) et du déroulement de leur carrière (avancement, mobilité). Par opposition aux autres fonctionnaires, ceux de l'Assemblée Nationale font généralement toute leur carrière en son sein. [...]

[...] Elle compte un effectif théorique de fonctionnaires, répartis en 5 corps généralistes qui représentent de l'effectif: - les administrateurs et conseillers, qui ont une fonction d'encadrement - les administrateurs-adjoints, chargés de tâches de gestion et de documentation - les secrétaires des services, chargés des fonctions de secrétaire de direction et des tâches de traitement de texte - les secrétaires administratifs, qui accomplissent des tâches administratives d'exécution - les agents, chargés des fonctions d'accueil, de service intérieur et de guide et 43 corps spécialisés qui représentent de l'effectif. Leur spécialisation porte sur des domaines divers : réalisation des comptes rendus, sécurité, informatique, bâtiment, restauration, assistance médicale, etc. Textes La Constitution de 1958 traite des missions et de l'organisation de l'Assemblée Nationale. Ceci a donc des répercussions sur son administration. [...]

[...] L'Assemblée gère ensuite son budget comme elle l'entend. Les règles de comptabilité publique ne sont pas applicables, mais celles fixées par le Bureau s'en inspirent cependant très largement. [...]

[...] IV) Le budget de l'Assemblée Nationale Les règles applicables reposent sur l'autonomie financière de l'Assemblée. La division du budget, au sein du service administratif des affaires financières, prépare le projet de budget de l'Assemblée nationale, en centralisant les demandes de crédits formulées par le différents services. Une fois adopté par les Questeurs, le projet est ensuite adopté en commission commune des crédits (composée des questeurs des deux assemblées, Assemblée Nationale et Sénat, et présidée par un président de la Chambre de la cour des Comptes, lui-même assisté par deux magistrats issus de celle- ci.) Le montant, une fois arrêté, est transmis au ministre chargé du budget pour inscription dans le projet de loi de finances. [...]

[...] Elle est pour cela composée de plusieurs services (législatifs, administratifs et communs), placés sous l'autorité du Bureau de l'Assemblée Nationale composé du Président, de 6 vice- présidents questeurs et 12 secrétaires. La structure administrative de l'Assemblée Nationale est bicéphale, et dirigée par deux secrétaires généraux, nommés par le Bureau: o Le secrétaire général de l'Assemblée Nationale et de la Présidence, assisté par un directeur des services législatifs, a la charge de la préparation, de la tenue et du suivi des réunions du Bureau. [...]