L'acte médical en établissement public

Thèmes abordés

Principe de dignité, établissement public, Loi Kouchner, Principe de non-discrimination, Droit à la qualité des soins, confidentialité des données médicales, secret médical, bioéthique, obligation de soin, euthanasie

Résumé du document

Patient hospitalisé = au cœur d'un système de soin.
En situation de fragilité, vulnérabilité en raison de sa maladie.
Nécessité de prendre en compte la personne malade dans toute sa dimension.
Personne malade renvoie au principe de dignité.

Prise en compte du principe de dignité très récente.
Loi Kouchner 4 mars 2002 : affirme le droit du malade hospitalisé.

Extraits

[...] Naissance de nouveaux métiers : médiateurs hospitaliers = pacifient les relations entre personnel médical et patient. Pour certaines hospitalisations longues : autorisation de sortie provisoire de sortie pour le WE. Deux sujets posent problème : - L'HO[1] donc sans consentement. Arbitrage entre liberté individuelle et protection de la sécurité publique. Tout malade peut refuser l'hospitalisation : pas d'obligation. - Refus d'hospitalisation de l'hôpital et non-assistance à personne en danger. Ex : une personne qui doit être transportée d'un hôpital à un autre et que le transport peut occasionner un problème. [...]

[...] Sortie du patient prononcée par le directeur de l'établissement. Sur proposition du médecin responsable. Le malade peut décider de quitter l'établissement à tout moment sauf mineur ou personne hospitalisée sous contrainte doit signer décharge qui dégage l'établissement de toute responsabilité. Débat concernant les personnes âgées qui ont leur capacité mentales : ne peuvent pas vivre seules chez elles mais n'ont pas les moyens d'aller en maison de retraite. Cas des adolescents encore mineurs, âge en débat : à partir de quel âge un adolescent peut décider de sa santé ? [...]

[...] La protection du malade = protection contre tout risque de maltraitance, prise en charge de la douleur, la gestion individuelle de la douleur, la protection du malade relative au consentement et à son information. Les activités relevant de la bioéthique qui nécessite des règles de formalisme plus accentuées, notamment dans les règles formelles d'information et du recueil de consentement. La responsabilité de l'établissement de santé. LE DROIT DU MALADE A L'HÔPITAL PUBLIC. Décret 11 janvier 1974 : définit le droit du malade. Le processus d'admission. Admission = décision administrative qui ne doit normalement pas essuyer de refus. obligation de soin = idée de SP. [...]

[...] Personne malade renvoie au principe de dignité. Prise en compte du principe de dignité très récente. Loi Kouchner 4 mars 2002 : affirme le droit du malade hospitalisé. LES DROITS ET DEVOIRS DU MALADE HOSPITALISÉ EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ. LES GRANDS PRINCIPES. Principe de dignité introduit par chapitre introductif du CSP. = on ne peut réduire le malade à une chambre, sa maladie etc. Principe de non-discrimination. Principe du respect de la vie privée. Chaque principe se décline dans une déclaration générale puis se traduit par une application concrète. [...]

[...] Mais aussi dossier médical qui est le levier de la continuité. Principe de non-discrimination : article L1110-3 CSP. Sanctions disciplinaires si le personnel médical refuse de soigner une personne sur la base de la discrimination. Droit à la qualité des soins : droit à recevoir les soins les plus appropriés : article L1110-5 CSP. Evaluation des pratiques professionnelles. Droit à la dignité : article L1110-2 CSP + code civil. UN CADRE JURIDIQUE EN EVOLUTION CONSTANTE. Evolution assez rapide textes nombreux. [...]