Les abus de faiblesse

Thèmes abordés

abus de faiblesse, personnes protégées, infractions intentionnelles, circonstances de l'abus, causes de la faiblesse

Résumé du document

On peut remarquer que l'abus de faiblesse est une notion relevant à la fois de la consommation et de notions générales de protection de l'être humain on protège le consommateur, mais aussi l'être humain indépendamment du consommateur.

Il y a non seulement dans l'abus de faiblesse, une pratique commerciale déloyale, mais aussi un comportement prédateur, contraire à l'humanité.
C'est cela que défend l'abus de faiblesse et c'est pour cette raison qu'on a deux abus de faiblesse : prévus dans le Code de la conso et dans le Code pénal (gens qui exploitent les faibles).

Extraits

[...] Les différences On voit bien l'imbrication possible des deux dispositifs. Le délit du Code de la conso s'applique généralement à toute cause de faiblesse ou d'ignorance mais en tenant compte des circonstances de l'abus, dans le Code pénal ça sera l'inverse. Les circonstances de l'abus Le Code de la conso a entendu interdire certaines pratiques commerciales. Par conséquent, il ne s'applique qu'à certains actes onéreux où apparait un risque pour le fait de dépenser son argent sans contrepartie. L'article 122-10 du Code de la conso va punir celui qui abuse de la faiblesse ou de l'ignorance pour se faire remettre sans contrepartie réelle, des sommes, des chèques, des ordres de paiement ou des valeurs mobilières. [...]

[...] Il faut démontrer la connaissance par la personne au moment des faits de la situation de faiblesse ou de vulnérabilité. S'agissant de la maladie d'Alzheimer au début, elle passe inaperçue, dans ce cas la personne ne peut pas démontrer l'abus de faiblesse. Le préjudice effectif non nécessaire Le préjudice effectif n'est pas une condition, pourtant quand on lit le Code pénal, il nous parle d'un préjudice ou d'un comportement gravement préjudiciable ( arrêt du 12 janvier 2000 de la Chambre criminelle le texte s'applique dès lors que l'acte est de nature à causer un grave préjudice. [...]

[...] Il y a non seulement dans l'abus de faiblesse, une pratique commerciale déloyale, mais aussi un comportement prédateur, contraire à l'humanité. C'est cela que défend l'abus de faiblesse et c'est pour cette raison qu'on a deux abus de faiblesse : prévus dans le Code de la conso et dans le Code pénal (gens qui exploitent les faibles). La première date de 1972, l'autre de 1994 et la seconde est une atteinte à la personne humaine. Le fait qu'il existe deux abus de faiblesse n'est pas mauvais car ils n'ont pas le même champ d'application ( plus de chances d'aboutir à une répression. [...]

[...] Les causes de la faiblesse ou de l'ignorance A leur sujet il y a lieu de renverser ce qu'on vient de dire : le Code de conso apparait général et ne prévoit aucune restriction. En pénal, au contraire, la liste est précise : âge, maladie, grossesse ( ) donc en cas d'urgence, ou d'illettrisme, on ne peut pas appliquer le droit pénal, par contre on peut appliquer le droit de la conso Les pratiques dont on vient de parler ne sont pas sans faire penser à des pratiques agressives ( il y a prédation. Les pratiques agressives coïncident parfois avec les abus de faiblesse. [...]