L'organisation des 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet selon le décret du 24 avril 2004

Résumé du document

Les 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet s'inscrivent dans la mise en place d'une nouvelle organisation des services de l'Etat en région et ont été clairement définis par le décret du 24 avril 2004 sur la réforme de l'administration.

Extraits

[...] De même, la Conférence Administrative Régionale est remplacée par le Comité de l'Administration Régionale réunissant les préfets de département et les chefs de pôle. Le décret définit également de nouveaux modes d'actions locaux dans le domaine financier et budgétaire. Le préfet est désormais autorisé à faire des propositions au gouvernement lors de la préparation de la loi de finances. Les compétences des préfets de département sont, quant à elles, réaffirmées ; le niveau départemental demeurant le droit commun de l'action de proximité et de sécurité. [...]

[...] Cet aménagement vise en premier lieu à simplifier l'organisation adminsitrative en région en constitutant un état-major resserré autour du préfet de région, ainsi qu'à conforter l'échelon régional dans l'animation et la coordination des politique d'Etat . Le service de l'Etat, au nombre d'une trentaine en région, sont désormais rassemblés en 8 pôles régionaux autour des grandes politiques publiques. Le rôle du préfet de région. Cette réforme appelle donc une redéfinition des pouvoirs du préfet. Ainsi, afin de pouvoir assmuer son rôle de coordination, de stratégie et de mise en cohérence des politiques de l'Etat, ses compétences sont élargies. [...]

[...] Il émet ensuite un avis sur chacun de ces BOP. Le SGAR, placé sous son autorité, a une vocation de transversalité et d'interministérialité. Il assure en outre des missions particulières sur la mise en œuvre de la contractualisation, des programmes européens et du suivi de la performance qui doit être développé dans le cadre de la LOLF. Il travaille en relation étroite avec la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) Exemple : Organigramme de La nouvelle organisation de l'Etat en région Centre. [...]

[...] Il fixe donc les orientations générales pour l'action d'Etat en région, anime et coordonne les préfets de département. Il réunit tous les quinze jours les chefs de pôles, le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) ainsi que le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales (SGAR). Cette réunion est l'occasion de faire le point de l'action de l'état et de fixer les orientations stratégiques. Cet Etat major resserré est un dispositif vivant, qui s'avère efficace. Le préfet de région préside également le Comité de l'Administration Régionale (CAR) qui est la réunion des six préfets de département de la région,des chefs de pôles et du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales qui en assure le secrétariat, et qui se réunit quatre à cinq fois par an. [...]