Méthodologie du commentaire Juridique

Résumé du document

Un commentaire juridique peut porter sur divers supports dont la nature juridique varie :
- Une décision de justice : jugement, arrêt ou décision ;
- Un acte juridique : une loi, un projet de loi, un article de la Constitution ou d'un code ou d'une loi, etc.
- Un article ou un extrait d'article de la doctrine juridique voire un article de presse
- Un discours officiel prononcé généralement par une personnalité politique ou un juriste de premier plan ;
- Un cas pratique exposant une situation juridique réelle ou de fiction sans question pour vous guider.

Extraits

[...] Si ces divers paramètres changent alors le sens et la portée de ce qui est dit/écrit change également. Un exemple pour mieux comprendre : Prenons une phrase simple : « mercredi, il n'y aura pas cours ». Le sens apparent de cette formule est simple et évident si c'est votre professeur de droit constitutionnel qui la prononce en cours à 15h30 le mercredi précédent. Vous comprendrez alors immédiatement, et non sans une certaine joie, qu'il ne dispensera pas les quatre heures de cours du mercredi qui suit. Inutile d'aller plus loin dans cette situation. [...]

[...] Votre commentaire ne se contentera pas de décrire les raisonnements suivis par l'auteur. Cette prise de distance avec le texte et les propos de l'auteur permet d'enrichir grandement votre analyse. Contextualiser revient à mettre en relation une action, un fait, un raisonnement ou un propos avec les circonstances historiques, politiques, sociales et juridiques dans lesquels ils se sont produits. Un exemple pour mieux comprendre : Le fait que le Conseil constitutionnel range en 1971 la liberté d'association dans la catégorie des PFRLR est-il une innovation ou, au contraire, la confirmation d'une solution plus ancienne ? [...]

[...] Nous pourrions ainsi prolonger l'exemple avec un mail reçu le mardi soir de la part d'une association d'étudiants du campus du Tampon. Même difficulté qu'auparavant avec le texto de votre camarade : le locuteur change, le support change, le décor change le sens change donc complétement. S'agit-il d'un appel à un boycott des cours ? Y-aura-t-il une grève demain ? Le professeur participe-t-il à cette grève ou cet arrêt ? Vos camarades ont-ils été également invités à ne pas venir en cours ? Vont-ils venir en cours ou pas ? Tous les cours sont-ils concernés ? [...]

[...] Un questionnement s'impose à vous : - de quel cours s'agit-il (la formule ne le précise pas) ? - Tous les cours du mercredi sont-ils annulés (la généralité de la formule pourrait le supposer sauf si le mercredi il n'y a qu'un seul et unique cours) ? - L'information est-elle solide compte tenu du locuteur (simple étudiant, camarade de toujours, délégué de la promo) ? etc Pour parvenir à répondre à ces questions et à saisir le sens profond de son texto, il vous faudra analyser la situation, chercher de nouvelles informations, croiser les informations obtenues En un mot : interpréter Car c'est bien l'opération intellectuelle que vous allez alors réalisée : interpréter les mots de votre camarade (le texto en lui-même) à l'aune de ce que vous avez appris (les informations recherchées et recoupées) et de ce que vous savez de lui (sa fiabilité, son statut). [...]

[...] Vous avez dit autrement ce que le Conseil a dit en 1971. Vous ne pouvez pas en rester là. Pour dépasser la paraphrase ou la redite, il convient d'amorcer l'opération intellectuelle d'interprétation de la formule. C'est alors qu'un tas de questions vont s'imposer à vous comme pour le texto de tout à l'heure. De quel préambule et de quelle Constitution s'agit-il ? Qu'est-ce que les PFRLR ? Quelles lois de la république ? Quelles Républiques ? Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il besoin de dire cela dans cette décision ? [...]