Fiche de lecture en droit de la consommation

Résumé du document

Tout d'abord, dans son ouvrage, Monsieur Joseph DREXL s'attelle à donner une définition du consommateur numérique (1). Cette notion est importante car elle permet de mieux cerner les règles juridiques à appliquer. C'est pourquoi, il expose ensuite les deux approches qui ont élevées en vue de répondre aux litiges des consommateurs qui passent par l'Internet pour effectuer leurs achats, à savoir l'approche d'autorégulation et l'approche d'une régulation traditionnelle (2) ; avant de s'intéresser à la régulation des situations transnationales (3).

Extraits

[...] Il s'agit, comme le souligne Monsieur Joseph DREXL, d'une « harmonisation minimale en Europe ».[11] La régulation des situations transnationales est donc nécessaire La régulation des situations transnationales Le principe du pays d'origine[12] qui permet l'application d'un seul ordre juridique en droit de la publicité ne s'applique pas aux contrats de consommation. En réalité ce sont les règles générales du droit privé international relatif au droit des contrats qui s'applique. CONCLUSION Selon Joseph DREXL, « Au niveau de la législation nationale, la crainte qu'Internet crée un espace anarchique sans protection juridique ne s'est pas confirmée. [...]

[...] KÖHLER, « Elektronischer Handel nach der Commerce-Richtlinie », Europäisches Wirtschafts- und Steuerrecht (EWS) 2000, p ; L.GRYNBAUM, « La directive sur le commerce électronique ou l'inquiétant retour de l'individualisme juridique », JCP Ed. Gén p.594 307) = Communication Commerce électronique, juillet-août, chr ; P. LEOCANI, « La direttiva UE sul commercio elettronico : cenni introduttivi », Europa e Diritto Privato 2000, p ; P. LINDHOLM & F.A. MAENNEL, « Directive on Electronic Commerce (2000/31/EC) », Computer und Recht International (CRi) 2000, p ; G. PEARCE & N. PLATTEN, « Promoting the Information Society : The EU Directive on Electronic Commerce », European Law Journal 6 (2000), p www. [...]

[...] Il est spécialiste des droits international et européen de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit de la consommation et droit de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'est particulièrement intéressé au droit à l'instar de l'ère du numérique et à la création d'un droit spécial de la consommation pour les consommateurs numériques. Tout d'abord, dans son ouvrage, Monsieur Joseph DREXL s'attelle à donner une définition du consommateur numérique Cette notion est importante car elle permet de mieux cerner les règles juridiques à appliquer. [...]

[...] GAUBIAC, « Les exceptions au droit d'auteur : un nouvel avenir », Communication Commerce électronique, juin 2001, chr. N° 15. Directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, JOCE n° L 42 du 12 février 1987, p.48 ; modifiée en dernier lieu par la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil, JOCE n°L 84 du 26 mars 1997, p Pour un commentaire détaillé sur la directive, v. [...]

[...] HILF, « Das Recht der Europäischen Union », 3evolume, n°A30, Munich 1999. Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, JOCE n°L 95 du 21 avril 1993, p.29. Page 85 [12]-./0>hÐ Ö õ }†¡èé - ? [...]