Il s'agit d'une fiche de révision complète en droit constitutionnel. Le document contient les notions de hiérarchie des normes par Kelsen, de constitution, du conseil constitutionnel, des deux types de contrôle exercée sur la loi, de la séparation des pouvoirs, de la notion de souveraineté etc.
Cours avec introduction sur le droit constitutionnel. Qu'est-ce-qu'une règle de droit ? Une règle est différente d'un fait, un fait est quelque chose que je peux analyser, une histoire au sens historique du terme. Le droit est un ensemble de règles organisées. Ces règles sont nécessairement dépendantes les unes de autres
Fiche de révision de droit constitutionnel du semestre 2. Concerne la Ve république, les organes institutionnels (président de la République, gouvernement, parlement, conseil constitutionnel)...
Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée qui porte sur la citation "Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne connais qu'une réponse : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution" du Message du président de la République François MITTERRAND, lu le 8 avril 1986, devant...
Commentaire de texte de 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé qui porte sur le message du président de la République François MITTERRAND, lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président : "Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne connais qu'une réponse : la Constitution, rien que la...
