Les concepts juridiques d'entreprise et de société

Résumé du document

Dans ce document issu d'un cours de droit immobilier, vous allez retrouver les différents statuts de société et d'entreprise possible à sa création ainsi que leurs caractéristiques.

Extraits

[...] Elle a pour projet d'acquérir ou construire un ensemble de bien immobilier. Une fois acquit et construit ils vont être partagés en plusieurs lots qui seront attribués au associés de la société. Même si on attribue le lot il sera nu-propriétaire du lot il sera le propriétaire mais il ne pourra pas l'utiliser. [...]

[...] La durée de vie au maximum est de 99 ans. Son fonctionnement est régit par des statuts impérativement rédiger par un professionnel du droit. Les associés de la SCI ont une responsabilité illimité qui n'est pas solidaire, on parlera d'une responsabilité au prorata de leur participation au capitale sociale II - l'objet des SCI SCI de construction de vente La société immobilière de construction de vente est un structure qui va permettre de construire un bien immobilier et de la revendre aussitôt. [...]

[...] Les formes juridiques pour les créateurs seul. Un entrepreneur qui lance son activité pourra au choix : exercer en son propre nom sous la forme d'une entreprise individuelle ( entreprise en nom ) crée une EIRL ( entreprise individuel à responsabilité limité ) pas de possibilité de s'associé. Crée une société unipersonnelle ( société avec 1 seul associé ) il y en a deux types : EURL ( entreprise unipersonnelle à responsabilité limité ) ou la SASU ( société par action simplifié unipersonnelle ) Les formes juridiques pour plusieurs créateurs ( société ) Lorsque le projet réunit plusieurs personnes c'est derniers devront adopter une forme juridique qui va permettre de réunir au moins deux associés ou actionnaires, on parle alors d'une société à caractère pluripersonnelle. [...]

[...] La SCI gestion ou location est en principe transparente, c'est revenu sont imposé à l'impôt sur le revenu. On sera taxé au moment où l'argent arrive sur le compte des associés, c'est avantageux ils bénéfice de l'avantage du régime des plus-values immobilière. Les SCI d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagés Quand on est dans le cadre d'une acquisition ou de gestion d'un patrimoine immobilier complexe la SCI d'attribution est celle idéale. Elle va permettre de mutualisé le cout d'acquisition du bien. [...]

[...] Les décisions peuvent être aussi prise par consultation écrite. La SCI elle est administrer par un ou plusieurs gérants nommés par les statuts. Les avantages c'est qu'on va augmenter c'est capacité d'investissement, donc on multiple la rentabilité, on a des revenus plus importants pour les associés, (obtenir plus facilement des prêts bancaires) SCI de gestion La SCI de gestion a un avantage économique et dans la gestion locative. On va avoir une relation moins personnelle avec les locataires. Pour mettre en location un bien, il faudra impérativement que la décision soit prise en assemblée générale. [...]