Approche au droit de l'environnement

Résumé du document

Voici un résumé de cours d'approche au droit de l'environnement (à dominante droit belge et européen même si assez général), concernant une première expérience en cours de droit, c'est-à-dire pour des étudiants non spécialisés dans le domaine.
Il s'agit d'une approche du droit, du droit de l'environnement, puis sur les outils et les secteurs du droit européen de l'environnement.

Extraits

[...] À la lecture de l'article, deux conditions sont donc nécessaires pour que les actions de particuliers soient recevables. D'une part, il doit y avoir un intérêt direct, via la jurisprudence de la Cour Dreyfus : « La mesure communautaire incriminée produise directement des effets sur la situation juridique du particulier et qu'elle ne laisse aucun pouvoir d'appréciation aux destinataires de cette mesure qui sont chargés de sa mise en œuvre, celle-ci ayant un caractère purement automatique et découlant de la seule réglementation communautaire sans application d'autres règles intermédiaires ». [...]

[...] Aucun texte juridique international ne définit l'environnement. On considère l'article 3 de la directive 2011/92/UE, concernant l'évaluation des incidences de projets publics, comme définition. Dans ce sens, il existe différentes conceptions du droit de l'environnement : Une conception anthropocentrique, liée à l'utilité, où les interventions de protection de l'environnement ont un but utile à l'Homme, une fonction déterminée ; Une conception éco-centrique, lié à la légitimité, où les interventions de protection de l'environnement ont pour objectif de le protéger sans envisager l'utilité pour l'Homme. [...]

[...] Il est possible de distinguer plusieurs périodes charnières où le droit de l'environnement a évolué. L'environnement était conceptualisée dans sa dimension utilitaire, jusqu'aux années 1960, où un tournant va se produire. Cette ère « écologique », est basée sur une remise en cause de la société de consommation. La Déclaration sur l'environnement de l'ONU à Stockholm en 1972 est un événement clé de ce basculement vers un discours à mi-chemin entre la conception anthropocentrique et éco-centrique principes sont déclinés, et un appui sur la prise de conscience du pouvoir de transformation de l'environnement par l'Homme et de son actuel lien de dégradations, sur le devoir des États de protéger l`environnement, et sur le lien entres dégradation et besoins économiques, sont présents en Préambule. [...]

[...] Ce processus est cadré par la directive 2014/52/UE : élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (description du projet, analyse des effets principaux sur l'environnement, mesures afin d'éviter et réduire ces effets, résumé non technique) ; réalisation de consultations par des autorités, ou des instances pour avis ; examen des documents par l'autorité compétente ; conclusion motivée de l'autorité compétente, après prise en compte de tous les documents recueillis dont les documents de l'exploitant, les avis, et les observations du public ; intégration de cette conclusion dans les décisions visées par l'article 8 bis. Par la suite, les incidences sont suivies après la réalisation du projet. Évaluation des incidences de certains plans et programmes La directive 2001/42/CE concerne l'évaluation des incidences de certains plans et programmes, tant spatiaux que stratégiques. Elle vise les plans et programmes qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement. [...]

[...] En retour, l'autorisation doit contenir à minima les valeurs limites d'émission et les conditions d'exploitation dans un arbitrage entre intérêt économique et environnemental. Ces VLE sont basées sur les « meilleures techniques disponibles » (MTD) ; même si l'autorisation ne peut obliger, ou imposer le choix d'une technique ; sur les caractéristiques de l'installation, et sur les conditions locales de l'environnement. Ces VLE sont à fixer même si les normes d'immission sont atteintes. Afin de satisfaire ces VLE, l'exploitant est soumis à des obligations : mesures de prévention, mesures de surveillance, et à un réexamen des conditions de l'autorisation (tous les 20 ans pour la région wallonne). [...]