Toxicité alimentaire

Résumé du document

La personne humaine étant un sujet fondamental sacré du droit, le droit français est-t-il apte à encadrer sa protection dans le cadre du problème d'additif alimentaires et de perturbateur endocrinien ?

Extraits

[...] Donc, les arômes contribuent à la dimension « plaisir » nécessaire à la satisfaction alimentaire. Les arômes contribuent également à ce que le produit final puisse être qualifié de produit de qualité. Ce qui est paradoxal et qui crée finalement un désordre est qu'il existe même une directive arômes et, s'agissant des arômes de fumée, un Règlement européen spécifique qui autorise les industriels à utiliser des centaines d'agents d'aromatisation différents pour obtenir un arôme. L'utilisation de ces arômes est légitimée par les pouvoirs publics. [...]

[...] Il s'agit de recourir, pour l'approvisionnement des services de restauration collective, à des produits faisant l'objet de circuits courts de distribution, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles. [...]

[...] Que valent réellement ces produits récemment apparus sur le marché de l'agroalimentaire ? Sont-ils dangereux pour la santé ou offrent-ils des vertus miraculeuses ? Depuis 2006, la EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) veille à ce que les mentions élogieuses sur les étiquettes soient fondées par des preuves scientifiques. L'objectif n'est pas de retirer le produit du marché (car le produit n'est pas forcément dangereux) mais juste d'interdire un étiquetage mensonger car non prouvé scientifiquement. Parce que la sécurité sanitaire des aliments tient compte de tous les risques, chroniques ou aigus, susceptibles de rendre les aliments préjudiciables à la santé du consommateur, cet impératif n'est pas négociable et devient dès lors une exigence absolue de l'ordre public sanitaire au détriment parfois de la qualité des aliments. [...]

[...] Cette loi prévoit que la politique publique de l'alimentation s'inscrit dans un programme national pour l'alimentation. Divers domaines d'intervention sont considérés avec, en tête de liste, la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire ; toutefois, la qualité gustative et nutritionnelle n'arrivent qu'en sixième position. Encore un élément qui tend à prouver que la sécurité sanitaire reste une exigence absolue pour les pouvoirs publics. Enfin, dans le cadre de cette approche globale, le dernier point à relever (lequel tend à prouver que la sécurité sanitaire semble davantage axée sur les risques que sur la qualité) résulte du nouveau « paquet » législatif, proposé le 6 mai 2013 par la Commission européenne face aux faiblesses du système de contrôle de l'Union européenne qui ont été révélées par le scandale de la viande de cheval. [...]

[...] La loi du 27 juillet 2010, qui rénove en profondeur le modèle alimentaire français, associe d'ailleurs les deux concepts. Ces deux notions apparaissent comme des impératifs puisqu'elles sont l'objet du titre III « Qualités nutritionnelles et sécurité sanitaire des aliments ». On regrette seulement que ce titre III ne fasse référence qu'à l'un des aspects de la qualité. La question qui se pose à présent est celle de savoir comment l'ordre public sanitaire se manifeste dans le marché pour associer à la sécurité alimentaire, la qualité des aliments. [...]