Régime de Vichy - Sanction du droit antisémite

Résumé du document

Il s'agit d'une étude qualitative sur le régime de Vichy comme régime constitutionnel. Il s'agira d'étudier dans ce cadre la façon dont l'Etat français sanctionnait le droit antisémite au cours de cette période.

Extraits

[...] C'est un grand juriste et auteur de nombreux traités, il devient doyen de la faculté de droit de Paris. Il se rallie au régime de Vichy et devient membre, durant toute la guerre, du Conseil national de Vichy. Il devient ministre de l'éducation en 1940. Professeur Henri Vizioz (1846- 1948): Il insistait sur la nécessité d'une méthode scientifique il ne voulait pas de politique dans le droit, il est pris dans l'idée que le droit peut être une vraie science. On peut déduire que sa science du droit a des effets politiques très important. [...]

[...] L'antisémitisme français ne vient pas de l'Allemagne nazi, la France a un anti judaïsme autochtone avant l'arrivé d'Hitler. Il s'agit de donner à la France son propre antisémitisme pour empêcher l'Allemagne de s'infiltrer dans l'économie du pays. C'est en tant que nationalisme contre les allemands que la France agit. A partir de cette première loi les textes vont se multiplier. On va exclure les juifs de la fonction publique, de l'armée, de la presse. La loi du 7 Octobre 1940 va abolir une loi qui accordait la nationalité française à des juifs d'Algérie. [...]

[...] Cependant c'est une aberration biologique. Chirac = reconnu en 1er dans un discours du 16 Juillet 1975 la responsabilité de l'Etat dans les crimes commis par Pétain. De Gaulle = l'Etat ne pouvait pas être tenu responsable des actes de Vichy puisque Vichy n'était pas l'Etat français, reconnaitre une quelconque responsabilité de l'État reviendrait à légitimer le régime de Vichy et son appellation d'« État français » Depuis cette reconnaissance, le Conseil d'Etat s'est senti autorisé à reconnaître la responsabilité de l'administration française : Arrêt Papon du 12 Avril 2002. [...]

[...] Le président Ripert demande de donner exécution aux prescriptions de la loi. La fac de droit de Paris est sollicité pour fournir les noms des fonctionnaires juifs. L'application des lois raciales à la faculté de Paris est respectueuse du légalisme et des procédures, cela ne veut pas dire que les gens y sont antisémites mais que l'on y applique la loi. Certains juristes et professeurs d'université vont travailler et étudier le droit antisémite comme une nouvelle branche du droit. Ils vont essayer de concilier ce droit avec l'égalité de la tradition républicaine. [...]

[...] II- La réception académique du droit antisémite de l'Etat français La sanction au sens premier est l'acte juridique qui confère validité au droit. Qu'est-ce que la sanction académique du droit ? Le monde académique donne une certaine validité au droit, les facultés de droit française ont sanctionnées le droit antisémite de Vichy, en l'accueillant les bras ouverts à côté d'autres branches du droit. A la faculté de Paris : A partir de 1940 on félicite les professeurs qui ont pris part au gouvernement du Maréchal Pétain. [...]