INSERTION PROFESSIONELLE DES HANDICAPES EN FRANCE

Résumé du document

Dans quelle mesure les entreprises françaises favorisent-elles l'insertion professionnelle des personnes handicapées ? Quelles solutions le pouvoir politique met-il en place afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées en France ?

Extraits

[...] Les CDOI, reconnaissent ou non à la personne la qualité de travailleur handicapé, donnent un avis sur son orientation professionnelle et se prononcent sur l'opportunité des mesures de reclassement professionnel. La loi instaure la reconnaissance officielle des handicaps ne résultant pas d'un accident du travail, d'une maladie ou de la guerre. Le handicap résulte d'une reconnaissance administrative notifiée par les CDOI. Aux personnes ainsi reconnues par notification administrative, s'ouvre un droit à l'emploi : les travailleurs handicapés sortent du droit commun. La loi dispose que les employeurs devront intégrer dans leur effectif de handicapés reconnus par les CDOI. [...]

[...] Elles sont l'interlocuteur des handicapés faisant partie de la population active. Toutes ces mesures réaffirment le principe de la spécificité de traitement à l'égard d'une population particulière. Les orientations inscrites dans la loi de 1975 intègrent davantage les personnes handicapées dans le droit commun, c'est « le passage de l'aide social à la solidarité » (Blanc p 38). La loi d'orientation de 1975 instaure le principe d'une rémunération minimale intitulée garantie de ressource. Elle vise à garantir aux travailleurs handicapés un minimum de ressources fixé par référence au SMIC et dont le montant varie en fonction des modalités d'exercice de l'activité professionnelle. [...]

[...] Que peut-on en déduire sur la situation des travailleurs ? Cette catégorie de population connaît une période de chômage beaucoup plus longue que l'ensemble des demandeurs d'emploi. Plusieurs facteurs se combinent : un niveau de formation et de qualification inférieur aux autres publics. Les personnes handicapées s'orientent davantage, vers des emplois où les demandes sont supérieures aux offres. Si bien qu'elles sont en concurrence avec les personnes « valides » ayant une meilleure qualification et un niveau de formation plus élevé. [...]

[...] Elle vient rénover la loi du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés. Le principe du quota de est maintenu mais plusieurs aménagements ont été opérés et « induisent indirectement des modifications de la réglementation relative à cette obligation d'emploi » (Loi du 11 février 2005). Nous évoquerons la suppression des unités bénéficiaires et la prise en compte des travailleurs handicapés dans l'effectif. Ensuite, nous verrons que les catégories B et C sont supprimées, mettant en place un nouveau système d'évaluation de l'effort de l'entreprise. [...]

[...] Le niveau V (CAP-BEP) est celui le plus représenté pour les personnes handicapées au chômage (Annexe 3). Le nombre de personnes de bas niveaux de formation est en recul de 2,8 points entre 2000 et 2004 mais il a diminué de façon beaucoup plus forte pour les personnes valides points pour l'ensemble du public). Le niveau de qualification des chômeurs handicapés est également très inférieur à celui des autres publics : les personnes non qualifiées, manœuvres, ouvrier(e)s et employé(e)s non qualifié(e)s représentent plus de 47% de la population handicapée contre 32% pour l'ensemble des demandeurs d'emplois. [...]