Extraits de divers cas de la chambre correctionnelle n 17

Thèmes abordés

Extraits de divers cas de la chambre correctionnelle n° 17, procédure, accusation, défense, tribunal, cas, faits, procédure

Résumé du document

Faits : M. X confectionne un joint dans la rue le jour de son anniversaire, le jour de ses 20 ans. Des policiers en patrouille cherchent à l'arrêter, insulte policière, le délinquant prend la fuite à deux reprises, mais est finalement rattrapé. Interpellation difficile, violence, insultes, ils le mettent dans la voiture, le délinquant n'est pas calme, il se débat dans la voiture, les policiers le sortent de la voiture pour le « calmer », un policier reçoit un coup au genou droit qui lui vaudra un jour d'arrêt de travail. Crachat sanguinolent.

Extraits

[...] En effet elle avait déjà constaté son état. De plus la partie civile n'est pas présente, cela montre bien qu'ils ont eux aussi observé qu'il n'était pas considéré comme psychologiquement sain. Enfin la famille est démunie. Ils vivent dans un formule 1. Ils ont donc des difficultés, ce qui n'aide guère. Par ailleurs l'accusé a toujours les séquelles d'un AVC. L'avocat souhaite un renforcement du suivi médical, et que l'accusé évite l'enfermement. L'accusé n'a rien à ajouter. [...]

[...] Permet de trouver de trouver du travail, de l'argent. Situation de l'accusé : vit chez sa mère, profession : livreur non déclaré, situation familiale : célibataire sans enfants. La juge : souhaitez vous ajouter quelque chose sur votre personnalité ? L'accusé tente de se justifier, je faisais des conneries, mais j'ai pris mes responsabilité En effet, l'accusé à un emploi certes non déclaré mais fixe, n'a rien fait depuis deux ans. La juge donne la parole à la partie civile (procureur) la partie civile insiste sur le fait qu'il y ait eu des violences, des insultes . [...]

[...] Les accusés exposent leurs situations professionnelles. Parole au procureur : la défense n'est pas fondée car ils étaient en état d'ivresse (cellule de dégrisement) leurs déclarations sont donc déformées. Demande 8mois fermes pour les deux. Parole à l'avocat de la défense : -l'avocat insiste sur les rôles respectifs, considère que 8mois est décision trop sévère. -l'avocat insiste sur l'inefficacité du réceptionniste, et pose la question de savoir si des menaces verbales constituent une vraie pression ? L'un est beaucoup plus impliqué que l'autre. [...]

[...] Pas de question pour l'avocat de la défense. La parole au procureur : l'accusé est soigné, suivi, prend suffisamment de médicaments pour ne pas être dangereux. Toutefois il prend de l'alcool alors qu'il ne devrait pas. Il en est donc pleinement responsable. Par ailleurs ce n'est pas la 1ère fois que cela se produit. La procureur souhaite au minimum 1 an et au maximum 3 ans de prison ferme ainsi qu'un suivi psychologique et une interdiction de retourner dans ce magasin marionnaud. [...]

[...] Accusé de tentative de vol à main armée. Le second : Palestinien (Présence de l'interprète aussi nécessaire). Travaille aussi au marché et dans le bâtiment, accusé de tentative de vol à main armée. Les deux acceptent d'être jugés à cette audience. La parole au procureur : Elle qualifie la tentative mais problème de dossier donc demande à ce que ce soit reporté pour raison de dossier incomplet. De plus, la victime a décidé de ne pas venir donc c'est compliqué. [...]