Cour d'assise : bilan et perspectives

Résumé du document

Dossier sur le sujet la cour d'assises : Bilan et perspectives. Composé d'une introduction, d'un développement conséquent et d'une conclusion.
I. La Cour d'assises française, une juridiction aujourd'hui défaillante
II. La Cour d'assises française et des nouvelles perspectives pour son maintien dans des meilleures conditions

Extraits

[...] Dans l'ordre italien, donc, les décisions en fait et en droit relèvent des assises, exactement comme en France. En Italie, comme en France, cette formation a fait l'objet de grand nombre de critiques du fait que les jurés ne disposent d'aucune formation juridique et peuvent facilement se laisser influencer par les deux magistrats professionnels. Or, la réforme de 1991 ayant fait basculer le système pénal vers un modèle hybride à mi-chemin entre le système accusatoire et le système inquisitoire, a fait l'objet d'un grand nombre de critiques en Italie même, soulevées par la magistrature qui se plaignait d'une remise en cause de l'histoire du système judiciaire italien. [...]

[...] Les jurés sont donc associés aux magistrats professionnels pour trancher les questions de culpabilité et d'application des peines. Dans l'ancien système, celui issu du Code de 1808, les rôles étaient distincts, les jurés pouvant trancher seulement les faits et les juges le droit. Par conséquent, la Cour appliquait la loi seulement après la délibération du jury sur la culpabilité. Cette séparation du fait du droit ne cachait pas les inconvénients, notamment des acquittements injustifiés, du fait que le jury, ignorant la peine et redoutant une sévérité excessive, finissait par déclarer l'accusé innocent, même contre toute évidence. [...]

[...] Deux courants se sont ainsi développés. D'un côté on retrouve les adversaires de l'institution d'un jury populaire, favorables à sa suppression, qui, impressionnés par une justice souvent inégale et arbitraire en fonction des sessions, estiment que les jurés sont loins d'être compétents pour statuer en droit, tout en étant, en même temps inaptes à comprendre, et encore moins résoudre, des difficultés psychologiques, médicales, scientifiques et sociologies souvent soulevées par ces affaires. De plus, le jury populaire semblerait être plus sensible et, par conséquent, impressionnable, ce qui rendrait leurs verdicts influencés par l'éloquence des défenseurs, par l'opinion publique, par les médias, par le niveau social ou même par les préoccupations personnelles et individuelles de chacun d'eux. [...]

[...] Cour d'assises: bilan et perspectives La Cour d'assises est une juridiction répressive de droit commun, compétente pour juger les crimes. Il s'agit d'une juridiction particulièrement originale, différentes des autres, en raison de ses caractéristiques, de sa composition, mais aussi de l'étendue de sa compétence. D'abord, il s'agit d'une juridiction départementale et intermittente, c'est-à-dire qu'elle fonctionne par sessions trimestrielles. Dans les départements les plus importants, là où le nombre d'affaires criminelles est également plus important, les sessions sont plus fréquentes. Ses arrêts peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour d'assises d'appel, et cela seulement depuis 2000. [...]

[...] D'autres rapports proposaient, comme en Belgique, de réduire la durée des procès en réduisant le temps des audiences, en renvoyant par exemple plus d'affaires devant les tribunaux correctionnels. D'autres ont préconisé de supprimer les débats sur la matérialité des preuves devant la Cour d'assises en réduisant ainsi les audiences à la seule question de la peine. Or, dans tout système démocratique et dans tout état de droit, le principe du contradictoire est la garantie d'un procès juste et équitable, la possibilité de répondre à des accusations et d'apporter des preuves convaincantes. [...]