Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français

Résumé du document

Sous forme d'un mini-mémoire : Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français

Extraits

[...] Les sanctions pénales sont proportionnelles en fonction de la gravité de l'infraction. L'application du droit pénal est soumise à des règles de procédure définies dans le Code de procédure pénale. Le modèle japonais : Le système japonais est unitaire, sans séparation entre les juridictions administrative et judiciaires. L'articulation se fait autour de la Cour suprême qui regroupe différents types de Cours. La concentration du pouvoir juridictionnel , que se soit en matière constitutionnelle, judiciaire ou administratif est détenu par la Cour Suprême. [...]

[...] Un ensemble de textes législatifs et réglementaires ont formé de 6 codes , terminologie qui finalement permis de désigner l'ensemble des codes Japonais. Le droit japonais actuel a évolué sous l'influence et l'aspiration du droit occidental moderne dont il conserve de nombreux aspects. Bien que l'infligent du droit anglo-saxon a été forte, le droit japonais conserve de nombreux similitude avec le droit français. Ces similarités juridiques entre nos pays apparait comme étant utile quant au débat français concernant la réforme de procédure pénale notamment sur la question de la suppression du juge d'instruction qui n'existe plus au Japon depuis 1945. [...]

[...] Tout comme une cour d'assise, cette juridiction statue sur la culpabilité et sur les peines. Depuis 2009, un nouveau système de jury a été introduit dans le système judiciaire, un jury dit populaire affirmant de nouveau une réelle volonté et une réelle sensibilité dans une justice démocratique. Depuis 1949, la Cour Suprême du Japon crée le Centre national d'études judiciaires afin assurer la formation unique pour les magistrats et avocats. Tout comme il existe un Centre National de formation qui forme les greffiers et les personnels de la protection judiciaire. [...]

[...] Cette position du maintient de la peine de mort peut se justifier par l'encrage très profond du concept de « giri ». Gi signifiant juste et ri signifiant raison , ainsi girl revient à un comportement adéquat ou bien directement à la notion de devoir. Il s'agit du comportement d'une personne envers une autres de sorte que le girl d'un enfant envers ses parents diffère de celui d'un enfant envers son professeur. Ainsi, au Japon on croit traditionnellement dans la moralité de l'humanité plutôt que dans la rétribution juridique. [...]

[...] Surtout que ce pays la politique de sanction favorise les modes alternatives de règlement des litiges. La médiation des conflits est transmise à des collèges qui se composent d'un juge ainsi que des assesseurs, ces derniers étant des professionnels du secteur concerné. Ensuite, le tribunal sommaire est une juridiction à juge unique ne pouvant condamner que jusqu'à 3 ans d'emprisonnement.Cette juridiction de dernier degré en matière civile pour les litiges à faible enjeux et les infractions moins graves en matière pénale. [...]