Algérie : de la concorde civile à la Charte pour la paix et la conciliation - impunité, droits des victimes violés

Résumé du document

Ce document est une étude de cas, complète et entièrement rédigée, qui porte sur la Charte pour la paix et la conciliation en Algérie.

Nous allons retracer, à travers les recherches d'auteurs, historiens et juristes, les raisons du mécontentement à l'égard de ce document et de ses résultats dans la société algérienne, non seulement lors de son entrée en vigueur, mais aussi aujourd'hui, après presque 15 ans.

Pour répondre à cette interrogation, nous analyserons d'abord les mesures contenues dans la Charte et les objectifs recherchés par elle, sous sa forme de loi d'amnistie, pour ensuite en comprendre, à travers une comparaison entre sa portée souhaitée et ses résultats réels, les raisons de son caractère jugé insatisfaisant par la société civile algérienne.

Extraits

[...] Odoya DUTOUR N., « La paix et la Réconciliation nationale: amnistie, amnésie, impunité », ni Mouvements 2008/1 (n°53), pp.144-149 GÈZE F. Et MELLAH S., « Algérie: l'impossible justice pour les victimes des « années de sang », in Mouvements [HYPERLINK: https://www.cairn.info/revue-mouvements.htm] 2008/1 (n° 53) [HYPERLINK: https://www.cairn.info/revue-mouvements-2008-1.htm], pages 150 à 157 LAGOT D., Le droit international et les guerres de notre temps, éd. L'Harmatta LEFRANC S., Politiques du pardon, PUF MARTINEZ L., La guerre civile en Algérie, Recherches internationales, Collection du CERI, n°307, éd. [...]

[...] La réconciliation ne peut donc pas être imposée par une seule personne, le Gouvernant, mais doit provenir d'un dialogue commun. C'est pour cette raison et pour la manière dont les familles des victimes ont été réduites au silence que la communauté internationale a commencé à s'interroger sur la portée des actes gouvernementaux du Président Bouteflika, et de leurs conséquences sur les droits de la population civile. Selon le Gouvernement, en effet, malgré le mécontentement de quelqu'un, l'objectif avait bien été atteint, en ayant permis une réduction du terrorisme et en ayant rétabli la paix interne. [...]

[...] Comme il est facile d'imaginer, la Charte avait suscité un débat très vif et des réactions diverses entre les forces sociales et les citoyens. D'un côté, il y avait ceux qui y voyaient un moyen pour rendre espoir à toute la nation algérienne, en brisant le cercle vicieux de la recherche obstinée des responsabilités, dont le seul but serait d'augmenter la haine et l'envie de vengeance, au vu aussi de son caractère immédiat. Pour ces auteurs, par exemple, l'application de la Charte doit être analysée comme un instrument de sortie de crise. [...]

[...] (Dir.), L'Algérie contemporaine. Bilan et solutions pour sortir de la crise, Éd. l'Harmattan-Cahiers de confluences / Le forum IRTS de Lorraine, 2000; MONCERON G., Algérie: comprendre la crise, éd. Complexe MOUSSAOUI A., « Pertes et fracas. Une décennie algérienne meurtrière », Naqd. Revue d'études et critiques sociales, automne/hiver 2003, nº 18, p. 133-150 NEZZAR K., Algérie, le sultanat de Bouteflika éd. [...]

[...] Or, le fait de procéder par la suite au choix d'une nouvelle loi d'amnistie, la Charte, peut être lu comme une sorte de revirement, après cette partielle reconnaissance. Si cette mesure devait donc initialement concerner seulement les personnes qui n'avaient pas commis des crimes contre l'humanité, dans la pratique, on a fini par mettre de côté les conditions qui étaient prévues par le texte et on a ouvert l'amnistie même à ces criminels, et, ainsi faisant, générer le mécontentement populaire des familles des victimes. [...]