L'Union européenne et les droits de l'homme

Résumé du document

Quels sont les rapports de l'Union européenne aux droits de l'homme ? Si elle se veut aujourd'hui une organisation promouvant largement les droits de l'Homme et la démocratie, dans quelle mesure l'Union Européenne parvient-elle a concilier la primauté historique de ses fonctions économiques avec le respect effectif des droits de l'Homme ?

Sont notamment examinés des aspects tels que la ratification de la Charte de Nice et ses effets sur la protection des droits de l'Homme ; l'adhésion potentielle de l'UE à la CEDH ; les droits de l'Homme et la politique étrangère de l'UE ; le cas des démocraties illibérales dans l'UE.

Extraits

[...] Sont ainsi listés, entre autres, le droit à la vie, le droit à l'éduction, à la protection des données personnelles ou encore la prohibition de toutes les formes de discrimination, etc. Cependant, c'est seulement six ans après sa promulgation, avec la ratification du Traité de Lisbonne en 2007 que la Charte prend une valeur juridique équivalente aux autres traités européens. En outre, elle ne concerne que l'implantation du droit communautaire par les Etats : ainsi, il n'est pas possible de l'invoquer lors d'un litige horizontal, entre citoyens La charte : un compromis défensif plutôt qu'offensif La Charte, au premier abord, semble acter l'extension des compétences de l'UE aux droits fondamentaux. [...]

[...] Le Traité de Rome, ratifié un an plus tard, ne remettra pas en cause cette idée : il fonde la Communauté Economique Européenne, nom qui laisse transparaître la primauté des compétences économiques de la future UE. Les droits de l'Homme – qu'il soit question des droits fondamentaux de première ou de deuxième génération – restent une compétence exclusive aux Etats souverains. Cependant, la différence entre les deux générations donne une inégale importance à cette absence initiale de législation. Les droits de première génération sont globalement protégés par les constitutions nationales ; l'Union n'étant a priori pas compétente à ce sujet, du moins à l'époque, elle ne peut les entraver. [...]

[...] En réalité cependant, la Charte représente un compromis. Sur initiative du Royaume-Uni qui se refusait à une extension des compétences de l'UE, les droits fondamentaux inscrits dans la charte peuvent être invoqués ou opposés à d'autres clauses des traités européens par un Etatmembre seulement si des lois nationales les confirment explicitement. Autrement dit, la charte protège les droits fondamentaux reconnus préalablement par les différentes législations nationales, mais n'en impose jamais de nouveaux. Par exemple, le droit de grève étant reconnu par la loi suédoise, il sera pris en compte par la Cour de Justice de l'UE au même titre que les clauses concernant le libre-échange. [...]

[...] L'UE est dotée d'un Haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères, qui a pour mission, entre autres, de promouvoir les droits de l'Homme à l'international. En cas de signature par l'UE d'accords internationaux – de libre-échange par exemple – l'approbation du Parlement européen est généralement requise, or celui-ci a plusieurs fois rappelé dans ses statuts sont attachement aux droits de l'Homme et à la démocratie, ses membres étant élus. La promotion du respect des droits de l'Homme est donc une composante importante de la politique étrangère de l'UE. [...]

[...] Au contraire : les droits sociaux nécessitent une action positive. Dans ce cadre, les compétences économiques de l'UE peuvent entrer en contradiction avec le respect des droits de seconde génération Le principe de subsidiarité et l'extension des compétences : l'Union supranationale Si tous les pays membres de l'ONU ont signé la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, celle-ci ne produit pas, chez eux, de droit positif. Cependant, l'UE n'est pas une organisation internationale classique. Dès 1952, la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier s'était dotée d'une Cour de Justice : celle-ci a été conservée pour devenir la Cour de Justice de l'UE, et a accumulé les compétences au fur et à mesure que celles de l'UE étaient élargies par l'ajout de traités additionnels. [...]