Le traité de maastricht - publié le 17/09/2020

Résumé du document

« Se fixant de grandes ambitions, l'Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l'homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L'Europe, c'est le grand dessein du XXIème siècle ». Cette citation de Madame Simone Veil en 1979 permettait déjà d'illustrer les nombreuses ambitions de l'Union-européenne que ce soit sur le plan politique, économique mais aussi d'un point de vue des droits de l'Homme.

Extraits

[...] Cette volonté d'agrandir l'Union-européenne peut trouver de nombreuses justifications. Parmi celles-ci, il y a notamment le souhait de donner davantage de force à l'Union-européenne. Cependant, cet élargissement est conséquent puisqu'à l'origine il y avait seulement six pays et qu'actuellement il y en a vint-huit. Cela peut laisser craindre une certaine perte d'équilibre au niveau des institutions de l'Union-européenne mais aussi une dilution de ces institutions. De plus, si l'Union-européenne a vocation à être une zone de paix entre les différents pays, les adhésions peuvent aussi mettre en exergue certains conflits antérieurs. [...]

[...] Cela souligne que d'autres traités ont dû compléter le Traité de Maastricht. Bien que les traités postérieurs (Traité d'Amsterdam et de Nice) ont complété les dispositions manquantes du Traité de Maastricht, le Traité de Lisbonne a apporté les changements les plus conséquents. B - La nécessité incontestable du Traité de Lisbonne Le Traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 et a été ratifié le 1er décembre 2009. Les buts principaux de ce Traité était notamment que l'Union-européenne soit beaucoup plus démocratique que ce qu'elle n'était (il convient toutefois de souligner que l'abstention pour les élections du Parlement européen demeure très conséquente). [...]

[...] On peut à ce titre parler, comme F. Sudre, de « consécration de l'acquis jurisprudentiel ». Le Traité de Maastricht du 7 février 1992 a aussi posé une réelle évolution en accordant le bénéfice du vote aux ressortissants communautaires aux élections locales. Il faut rappeler que la Conseil constitutionnel, saisi dans les conditions de l'article 54, avait déclaré contraire à la Constitution cette stipulation (CC février 1992, Maastricht I). Il a donc été nécessaire d'ajouter un article 88-3 à la Constitution pour pouvoir ratifier le traité européen. [...]

[...] Avec le Traité de Maastricht, le Parlement européen gagne en visibilité et devient plus démocratique. Cela est notamment renforcé par l'octroi de la citoyenneté européenne à l'ensemble des citoyens des États-membres. Nonobstant ces différents apports, les droits fondamentaux ont aussi été étendus au sein de l'Union-européenne grâce au Traité de Maastricht. B - Le développement des droits fondamentaux au sein de l'Union-européenne Le Traité de Maastricht sur l'Union européenne du 7 février 1992 consacre l'inscription des droits de l'homme et des principes généraux dans les traités en énonçant dans son article F§2, que « l'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ( . [...]

[...] En effet, outre l'aspect de création de l'Union-européenne stricto sensu, il a également permis un approfondissement des compétences existantes. De plus, grâce à ce Traité,les compétences de la CEE ont été élargies à des domaines non envisagés auparavant. À titre non exhaustif, il en est ainsi de la santé publique, de la protection des consommateurs et de la politique industrielle. Le fondement de la répartition de ces compétences entre l'Union-européenne et les États-membres est le principe de subsidiarité. Conformément à ce principe, ce sont les États-membres qui sont chargés de ces compétences et ce n'est que lorsque ces derniers ne peuvent pas le faire de façon suffisante et effective que l'Union-européenne se charge desdites compétences. [...]